Paris, le 22 mai 2018

Génération de rupture, la 5G doit permettre un saut de performance en termes de débit (qui doit être multiplié par 10), de délai de transmission (qui doit être divisé par 10), et de fiabilité de la communication. Elle devrait être un véritable " facilitateur " de la numérisation de la société, en autorisant le développement de nouveaux usages : réalité virtuelle, véhicule autonome et connecté, ville intelligente (contrôle du trafic routier, optimisation énergétique), industrie du futur (pilotage à distance des outils industriels, connectivité des machines)...

De nouvelles bandes de fréquences pour répondre aux nouveaux usages et à leurs impératifs de très grande capacité et de très faible latence

Pour répondre aux besoins de couverture, la 5G nécessite de recourir à de nouvelles fréquences dans les bandes basses : les fréquences de la bande 3,4-3,8 GHz notamment, qui ont fait l'objet d'une consultation publique de l'Arcep en janvier 2017.

Elle nécessite également, pour répondre aux impératifs de très grande capacité et de faible latence, de recourir à des fréquences très supérieures aux hauteurs actuelles, dans les bandes " millimétriques ", supérieures à 24 GHz. En Europe, le Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG) a identifié la bande 26 GHz comme bande " pionnière " dans cette gamme de fréquences millimétriques, pour une première utilisation de la bande à l'horizon 2020.

Libérer la bande 26 GHz pour accueillir la 5G

Aujourd'hui, les fréquences de la bande 26 GHz sont affectées à l'Arcep et sont utilisées par des faisceaux hertziens. La présente consultation publique vise à recueillir les observations des acteurs sur le cadre d'autorisation des fréquences dans la bande 26 GHz pour les faisceaux hertziens. Elle se penche en particulier sur la faisabilité et les modalités de leur migration dans d'autres bandes de fréquences en vue de la libération de la bande pour la 5G.

Étudier les conditions de coexistence des fréquences 5G et des stations terriennes d'exploration spatiale

En France, les fréquences de la bande 25,5 - 27 GHz sont attribuées au ministère des Armées, au Centre national d'études spatiales, et l'administration chargée la météorologie. La bande 26 GHz accueille donc également des stations terriennes du service d'exploration de la Terre par satellite, du service de recherche spatiale et du service fixe par satellite.

Sur ce second point, la présente consultation publique vise à évaluer les enjeux et conditions possibles de coexistence des stations terriennes avec les futurs réseaux 5G. Les réponses permettront à l'Arcep d'alimenter les travaux d'un groupe de travail réunissant les différentes parties prenantes et animé par la Direction générale des entreprises et l'Agence nationale des fréquences.

Précédents travaux préparatoires de l'Arcep en matière de 5G

Cette consultation fait suite aux précédents travaux de l'Arcep pour préparer l'arrivée de la 5G, notamment :

• la publication du rapport sur " Les enjeux de la 5G " en mars 2017,
• la consultation publique " De nouvelles fréquences pour le très haut débit dans les territoires, pour les entreprises, la 5G et l'innovation " en janvier 2017,
• les expérimentations 5G autorisés à Lille, Douai, Bordeaux et Lyon en février 2018,
• l'ouverture du guichet " pilotes 5G " en janvier 2018.

La consultation publique est ouverte jusqu'au 18 juin 2018.