République Française

Membre du BEREC

Langues Français English

Bibliothèque / Consultations publiques

Marchés de gros de la diffusion audiovisuelle : l’Autorité publie la synthèse de la consultation publique et saisit pour avis le Conseil de la concurrence et le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur son projet de mesure - 27 février 2009

L’Autorité a engagé un nouveau cycle d’analyse des marchés de gros de la diffusion hertzienne terrestre, tenant compte de l’évolution de la situation concurrentielle du marché ainsi que du cadre réglementaire. Le premier cycle d'analyse, qui a vu la mise en place d’un dispositif de régulation, s’achève le 1er avril 2009.

Une consultation publique a été conduite du 18 novembre 2008 au 9 janvier 2009, sur la base d’un document invitant les acteurs à identifier des principaux enjeux et les perspectives d’évolution de la régulation ex ante sur ce marché.

Au vu des quinze contributions reçues, l'Autorité saisit aujourd’hui pour avis le Conseil de la concurrence et le Conseil supérieur de l’audiovisuel d’un projet de mesures. Le document est publié sur le site Internet de l'Autorité, accompagné de la synthèse des réponses à la consultation publique, de l'ensemble des contributions qui ne sont pas couvertes par le secret des affaires ainsi que du tableau de bord de la diffusion de la TNT mis à jour.

Sous réserve des avis du Conseil de la concurrence et du Conseil supérieur de l’audiovisuel, l’Autorité envisage de maintenir un dispositif de régulation ex ante sur le marché de gros de la diffusion audiovisuelle, à tout le moins d’ici à l’extinction de la diffusion hertzienne terrestre en mode analogique, prévue pour le 30 novembre 2011. Le périmètre de la régulation, actuellement limité aux offres de diffusion TNT, serait par ailleurs étendu à la diffusion radiophonique en mode numérique (RNT). Le document propose en outre d’amender les obligations tarifaires de TDF, en lui imposant une obligation d’orientation vers les coûts pour les offres de gros qu’elle propose sur ses sites de diffusion de la TNT identifiés comme non-réplicables.

Après que le Conseil de la concurrence et le Conseil supérieur de l’audiovisuel auront transmis leur avis, l'Autorité notifiera un projet de décision à la Commission européenne puis prendra une décision.

Les documents associés :

Smiley Synthèse des contributions des acteurs à la consultation publique (pdf - 218 Ko) Smiley

Smiley Les réponses des acteurs non couvertes par le secret des affaires (Canal+, éditeurs TMP, France Télécom, Itas-Tim, NextradioTV, NRJ12, OneCast, TDF, TF1, Towercast) (zip - 3,3 Mo) Smiley

Smiley L’analyse transmise au Conseil de la concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel (pdf) Smiley

Smiley La mise à jour du tableau de bord de la diffusion de la TNT Smiley

Rechercher une publication

Thème

Type de document

Mots-clés

Le résultat doit contenir :
Tous les mots
Au moins un des mots

Année

Valider