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Portabilité des numéros mobiles en métropole : les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés à la portabilité des numéros mobiles - 6 décembre 2007

Paris, le 8 janvier 2008
Le terme de la consultation publique sur les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés à la portabilité des numéros mobiles est reporté du 7 janvier 2008 au 11 janvier 2008.

Le nouveau processus de portabilité des numéros mobiles, ouvert en métropole le 21 mai 2007, se caractérise par un rôle désormais prédominant de l’opérateur receveur, i.e. l’opérateur auprès de qui l’abonné souhaite porter son numéro.

Dans ce contexte, l’Autorité lance une consultation publique sur un projet de décision afin de préciser les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés à la prestation de conservation des numéros mobiles fournie par l’opérateur donneur, i.e. l’opérateur à partir duquel le numéro est porté.

Les contributions à cette consultation sont à adresser à l’Autorité par courrier électronique à consultation.coutspnm@arcep.fr au plus tard le 7 janvier 2008.

Smiley Le projet de décision (pdf) Smiley

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