République Française

Membre du BEREC

Langues Français English

Grands dossiers

Grands Dossiers

Dernière mise à jour le 17 février 2006

Conditions techniques nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables et informations sur les accords aux frontières

Conformément aux avis publiés au Journal Officiel le 6 août 2005 et relatifs aux modalités et aux conditions d’autorisation d’utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz, l’Autorité rend public des informations complémentaires sur son site le 15 septembre 2005. Le présent document a pour objet d’apporter ces informations aux acteurs postulant à la procédure de délivrance des autorisations BLR.

Les conditions techniques décrites au V de la partie B des avis susmentionnés indiquent les principes d’une utilisation en canal adjacent des fréquences de la bande 3,4-3,6 GHz par différents acteurs. Le présent document précise d’une part ces conditions techniques, et d’autre part l’utilisation actuelle du duplex BLR 2, en cours de dégagement.

Le tableau Bande 3400-3600 MHz.xls dépeint l’utilisation des fréquences et les limites de canal de chacun des utilisateurs de la bande.

Brouillage entre utilisateurs de bandes adjacentes

D’autres acteurs utilisent pour du service fixe les fréquences adjacentes à celles objet des avis publiés au JO du 6 août 2005. Le document « 1.xls » donne une vision macroscopique de l’utilisation de ces fréquences adjacentes dans chaque département de France métropolitaine ainsi que la description des stations types associées. Des données permettant de faire des calculs d’interférence plus précis peuvent être transmises par l’Autorité sur demande des acteurs ayant postulé à la procédure de délivrance d’autorisations BLR et sous réserve de transmission d’un accord de confidentialité signé par le demandeur.

Comme l’indique les avis susmentionnés, les acteurs qui disposeront des fréquences de BLR auront l’obligation de ne pas brouiller des assignations antérieures et bénéficieront d’une protection contre le brouillage par toutes assignations postérieures au sens de la déclaration à la commission d’assignation des fréquences (CAF).

Il appartiendra aux acteurs qui disposeront des fréquences de BLR, qui souhaiteront installer un nouveau secteur d’émission point à multipoint utilisant des fréquences qui leur sont attribuées, de prendre les mesures garantissant l’absence de brouillage par leur future installation des assignations antérieures dans des bandes de fréquences adjacentes, en faisant les calculs d’interférence entre les sites qu’ils installeront et les installations existantes. Les critères d’interférence pour évaluer ces brouillages sont les suivants :

Les interférences générées par les émissions des systèmes de boucle locale radio ne doivent pas causer une augmentation du niveau du bruit thermique du récepteur d’un faisceau hertzien point à point correspondant à une dégradation maximale de la marge de la liaison de N dB (cas d’un brouilleur unique ) et de M dB ( brouillage agrégé ). Les valeurs de N et de M seront conformes aux principes des recommandations de l’IUT et de l’ECC se référant à cette bande de fréquences. Elles seront précisées ultérieurement.

La dégradation maximale de la marge de la liaison ( D ) est calculée comme suit :
D = 10 log [ 10 ( I – N )/10 + 1 ]

avec ;

D (dB )
I ( dBm ) niveau de puissance de brouillage ( brouillage unique ou agrégé selon le cas )
N ( dBm) = (-114 + Nf +10 log B)
Nf ( dB ) Facteur de bruit du récepteur
B ( MHz ) Largeur de bande du récepteur

Dégagement progressif des faisceaux hertziens des bandes de fréquences BLR

Comme indiqué dans l’avis relatif aux modalités et aux conditions d’autorisation d’utilisation des fréquences de BLR, l’utilisation actuelle du lot BLR 2, par les faisceaux de transport des chaînes de télévision nationales, est en cours de dégagement. L’ensemble de ces faisceaux sera démonté pour le 31 décembre 2006. La description technique des faisceaux de transport encore en fonctionnement dans le lot BLR 2 sur l’année 2006 est décrite dans le fichier « 2.xls ». Ces données permettent d’évaluer l’utilisation actuelle et seront suffisantes pour les acteurs souhaitant connaître l’utilisation des fréquences. Des données permettant de faire des calculs d’interférence plus précis peuvent être transmises par l’Autorité sur demande des acteurs ayant postulé à la procédure de délivrance d’autorisations BLR.

Accord aux frontières

L’Autorité a négocié des accords aux frontières avec les pays frontaliers pour l’utilisation en canaux préférentiels ou non pour la bande de fréquences 3410-3600 MHz. Ces accords sont disponibles au lien suivant : Accords aux frontières.