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CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE SUR LE MARCHE LOCAL

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Sommaire

INTRODUCTION - Contexte et organisation de la consultation

1. La concurrence sur la boucle locale

1.1. Le développement de la concurrence sur la boucle locale : état des lieux

1.2. Les conditions du développement des nouveaux services

2. Les options envisagées et leurs conditions de mise en oeuvre

2.1. Description des options

2.2. La question de la colocalisation

2.3. Nécessité de connaître le marché adressable

2.4. Comment garantir la qualité de service au client final

3. Les enjeux des différentes options

3.1. Quels enjeux vis à vis de l'entrée des nouveaux opérateurs, en particulier sur les hauts débits ?

3.2. Quel bilan économique des différents options ?

3.3. Intérêt relatif des cinq options

4. Quels champs respectifs pour la réglementation et les négociations
commerciales ?

4.1. Quel contenu de la réglementation ?

4.2. Doit-on réglementer l'éligibilité à l'accès au dégroupage ?

4.3. Quel doit être l’horizon temporel de la réglementation ?

5. Quelle réglementation ?

5.1. Quels principes tarifaires ?

5.2. Comment éventuellement mettre en œuvre l’orientation vers les coûts ?

5.3. Les tarifs du dégroupage doivent-ils être peréqués ?

5.4.Quels effets sur le service universel ?

Annexes

Annexe 1 : schémas techniques

Annexe 2 : hauts débits sur paire de cuivre

Introduction

Contexte de la consultation

     L'Autorité de régulation des télécommunications a, à plusieurs reprises, exprimé son intention d'ouvrir une réflexion approfondie sur le "développement de la concurrence sur le marché local" en France. Cette concurrence est essentielle car elle concerne tous les utilisateurs, nécessairement raccordés à la boucle locale d'un opérateur ; ce marché est encore aujourd'hui en quasi-monopole. L'intérêt d'une telle consultation, dans le cadre du développement d'Internet, est également renforcé par les perspectives de forte croissance du marché des accès large bande.

En effet, depuis l'ouverture du marché des télécommunications au 1er janvier 1998, les acteurs se sont pour la plupart d'abord concentrés, sur la mise en place d'une activité liée à l'acheminement de trafic longue distance. Ainsi, plusieurs offres concurrentes, rendues disponibles par le mécanisme de sélection du transporteur, coexistent sur le marché. Leur nombre augmente rapidement, à mesure que les opérateurs autorisés déploient leurs réseaux, signent leurs conventions d'interconnexion avec France Télécom, et que l'interconnexion effective des réseaux permet l'ouverture de nouveaux services.

Si la concurrence sur le marché des communications longue distance entre aujourd'hui progressivement dans les faits, il convient de faire en sorte qu'elle puisse également se développer sur la boucle locale. L'arrivée de nouveaux opérateurs sur ce créneau est une des conditions du développement d'une concurrence réelle sur le marché des télécommunications.

Le marché de la boucle locale donne d'ores et déjà lieu à plusieurs développements, avec les raccordements d'entreprises sur des boucles optiques, le développement progressif des services d'accès à internet et de téléphonie sur le câble, ou plus récemment le lancement d'expérimentations de boucle locale radio.

Mais il est clair que l'utilisation des infrastructures locales existantes constitue une opportunité pour le développement de nouvelles offres, par exemple des services à haut débit. Le dégroupage de la boucle locale est assurément l'une des voies possibles pour le développement de services traditionnels ou innovants directement auprès de l'utilisateur.

Compte tenu de ces enjeux, l'Autorité a souhaité traiter ce thème du dégroupage de la boucle locale dans le cadre du développement de la concurrence sur la boucle locale, et l'a soumis, dès le mois d'octobre 1998, à l'analyse de la Commission Consultative des Réseaux et Services de Télécommunications, afin qu'une consultation publique puisse être lancée au premier trimestre de l'année 1999.

Il apparaît aujourd'hui, suite aux travaux des groupes de travail de la CCRST, qu'une telle consultation arrive à une phase importante du développement du marché, et les acteurs en attendent une perspective visible sur ce sujet majeur.

Certains points apportent un éclairage particulier à la problématique:

     Le développement de nouveaux services et l'entrée de la France dans la société de l'information. Le dégroupage de la boucle locale
pourrait permettre à de nouveaux opérateurs d'accéder au réseau local de cuivre de l'opérateur historique et de multiplier les offres de services pour les utilisateurs. Il pourrait également apparaître, grâce à l'émergence de nouvelles technologies du type xDSL, comme une réponse à la nécessité de développer rapidement les accès à internet haut débit en France. A ce titre, le programme d'action gouvernemental "préparer l'entrée de la France dans la société de l'inform@tion" précisait déjà, en janvier 1998 que

"Pour l'accès local, outre l'essor de l'offre commerciale sur les réseaux câblés, il convient de développer les expérimentations sur de nouvelles infrastructures (accès sans fil au réseau local, par exemple), mais aussi les utilisations nouvelles des infrastructures existantes, comme l'ADSL (Asynchronous Digital Subscriber Line ou Réseau de raccordement numérique asymétrique), qui permet de transmettre des signaux numériques haut débit sur le réseau téléphonique classique."

On peut à cet égard estimer qu'en contribuant à la mise en œuvre des nouvelles technologies de l'information et de la communication, le développement de la concurrence sur la boucle locale répond aux attentes de la politique économique et de l'emploi.

      Le respect des règles de concurrence. Des craintes ont été exprimées par le secteur sur le risque, si le dégroupage de la boucle locale n'était pas autorisé, que la position dominante de France Télécom sur le marché du service téléphonique traditionnel soit de fait étendue aux nouveaux marchés des services haut débit.

La réflexion sur ce thème est essentielle afin d'assurer un développement normal de la concurrence sur le marché des télécommunications. Elle intervient à un moment où France Télécom a annoncé publiquement son intention de proposer des offres commerciales d'accès de type ADSL dans les prochaines semaines.

      La révision des directives ONP prévue pour l'année 1999. L'année en cours doit permettre aux différents pays européens de préparer la révision des directives ONP et de celles relatives à l'ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence. La Commission européenne a d'ores et déjà entamé des réflexions sur le thème du dégroupage de la boucle locale, et son éventuelle inclusion dans les thèmes de la "révision 1999" sera vraisemblablement abordée. Il apparaît donc important que les acteurs du secteur aient pu s'exprimer sur ce sujet, afin de permettre à l'Autorité de régulation des télécommunications d'apprécier l'impact qu'il pourrait avoir sur le marché.

Les dispositions prises dans divers pays européens et dans le monde. De très nombreux pays s'intéressent aujourd'hui à la question du dégroupage de la boucle locale.

Le quatrième rapport de la Commission Européenne sur la mise en œuvre de la réglementation en matière de télécommunications propose un état des lieux de la réflexion sur ce sujet:

    - plusieurs pays, comme l'Allemagne, le Danemark, la Finlande et les Pays-Bas ont d'ores et déjà pris position pour le dégroupage de la boucle locale, des offres existant, ou étant sur le point de voir le jour sur leurs marchés respectifs.

    - d'autres pays, comme l'Espagne ou l'Italie ont des dispositions explicites dans leur législation qui pourraient être applicables au dégroupage de la boucle locale.

    - au Royaume-Uni, en Irlande et en Suède, le sujet fait l’objet d’études poussées. Le Royaume-Uni a notamment lancé une consultation publique plus particulièrement orientée vers l'accès aux hauts débits.

    - l'Autriche semble avoir une position plutôt positive sur le sujet, la Belgique et le Luxembourg une position plutôt négative. - La Grèce et le Portugal, enfin, ne se sont pas encore réellement prononcés sur le sujet.

En ce qui concerne les Etats-Unis, le principe du dégroupage de la boucle locale a été retenu dans le '1996 Telecommunications Act'. Si son impact effectif aux Etats-Unis est parfois jugé très limité au vu du nombre de lignes dégroupées, et malgré des contentieux majeurs engagés par les opérateurs, on constate que de nombreux opérateurs ont déjà engagé des efforts importants pour développer les processus interopérateurs nécessaires à la mise en œuvre du dégroupage. L'année 1999 devrait constituer une année charnière sur cette question.

      Les enjeux industriels liés au développement des nouvelles technologies. Le dégroupage de la boucle locale peut également avoir un impact sur le marché national et international en terme d'enjeux industriels liés au développement d'internet. Plusieurs constructeurs français et européens proposent d'ores et déjà des équipements qui permettraient de répondre aux demandes du marché, en terme de hauts débits notamment.

Deux groupes de travail de la CCRST, portant l'un sur les aspects économiques du développement de la concurrence sur la boucle locale et l'autre sur les aspects techniques et opérationnels de l'utilisation de la boucle locale ont permis d'identifier un certain nombre de questions liées au développement de la concurrence sur la boucle locale et notamment au dégroupage de la boucle locale. La présente consultation s'inspire très largement de ces travaux et en reprend les points identifiés comme importants par la CCRST.

Organisation de la consultation publique

Le présent document se compose de deux parties : le texte de consultation proprement dit et deux annexes, l'une présentant les schémas techniques correspondant à différentes options de dégroupage de la boucle locale et de colocalisation,et l'autre présentant un état des lieux sur les technologies xDSL. Le corps de la consultation comprend lui même cinq parties.

La première s’attache à dresser un bilan du développement de la concurrence sur la boucle locale en France et à examiner les conditions du développement des nouveaux services.

La deuxième présente les différentes options, identifiées au sein des groupes de travail de la CCRST, susceptibles d’avoir un impact sur le développement de la boucle locale en France. Elle examine également les conditions nécessaires pour que ces options permettent réellement la fourniture d’un service au client final.

La troisième partie aborde les enjeux liés à ces options et leur intérêt relatif.

La quatrième s’intéresse à la question des champs respectifs de la réglementation et des négociations commerciales.

La cinquième aborde les sujets à examiner s’il était décidé de réglementer l’accès à la boucle locale de l’opérateur historique sous une forme dégroupée.

Les personnes souhaitant contribuer à la réflexion dans le cadre de la présente consultation publique devront faire parvenir leurs commentaires à l'Autorité de régulation des télécommunications en langue française, sous format papier et sous format électronique, avant le 1er juin 1999 à 12h00.

Les contributeurs sont invités en particulier à formuler leurs commentaires sur les questions identifiées dans le corps du présent document, mais il est également possible faire part à l'Autorité de réflexions sur tout sujet lié au développement de la concurrence dans la boucle locale.

Les commentaires écrits doivent porter la mention " réponse à la consultation publique sur le développement de la concurrence sur le marché local " et être envoyés à:

Autorité de régulation des télécommunications
7, square Max Hymans
75730 Paris Cedex 15

Il est également possible d'envoyer des commentaires à l'Autorité par courrier électronique (s’ils ne sont pas trop longs) à l'adresse suivante: com@com.art-telecom.fr (dans un tel cas, le sujet du courrier électronique devra être " consultation - marché local ") Il est rappelé que l'envoi de courriers électroniques non sécurisé sur internet, ne garantit pas la confidentialité du message transmis.

Pour les contributeurs qui le souhaiteraient, il sera possible de mettre en place un lien entre le site de l'Autorité (http://www.art-telecom.fr) et leur réponse, qu’ils rendraient publique sur leur site internet. Les personnes intéressées sont invitées à contacter Ingrid Violet, au 01 40 47 70 35.

L'Autorité s'autorise à rendre public tout ou partie des réponses qui lui parviendront, à moins que leur auteur n'indique explicitement qu'il s'y oppose. Dans ce cas, l’auteur est invité à séparer sous forme d’annexe les éléments qu’il estime confidentiels.

Pour plus d’informations, il est possible de contacter Jérôme Wagner (Tél : + 33 1 40 47 70 93, fax : + 33 1 40 47 71 97).

1. La concurrence sur la boucle locale

1.1. Le développement de la concurrence sur la boucle locale : état des lieux

     Le marché de la boucle locale est généralement entendu comme la fourniture au client final d'un bouquet de services incluant la fourniture de l'accès, la fourniture de trafic local et longue distance, de trafic d’accès à Internet, et, de plus en plus, la fourniture de services haut débit. Bien que cette définition du marché mériterait probablement d'être affinée, un opérateur agissant sur la boucle locale est essentiellement un opérateur accédant directement au client, que ce soit avec des infrastructures propres ou des infrastructures louées à un tiers. Les modalités du raccordement des clients sont a priori nombreuses (boucle locale filaire, réseau câblé, réseau de téléphonie mobile, boucle locale radio, liens satellites, liaisons louées), même si toutes ne s’adressent pas à la même cible de clientèle, ni aux mêmes zones, et ne sont pas au même niveau de développement.

Les acteurs agissant aujourd'hui sur le boucle locale en France sont principalement :

    - des opérateurs ayant déployé des réseaux de fibres optiques en propre, à destination de gros consommateurs professionnels. Ces réseaux sont en général déployés dans des zones à forte activité.

    - les cablo-opérateurs, au sein desquels on peut distinguer, d'une part, des cablo-opérateurs relativement récents qui ont d'emblée déployé des réseaux permettant d'offrir des services de télécommunications et, d'autre part, des cablo-opérateurs plus anciennement installés qui modernisent leur réseau, en vue de les adapter à la fourniture de services de télécommunications. Le nombre de cablo-opérateurs du premier type (cablo-opérateur dont le réseau est directement adapté à la fourniture de services de télécommunications) demeure limité jusqu'à présent. Les cablo-opérateurs du deuxième type (cablo-opérateur dont le réseau doit être mis à niveau) se heurtent encore aux difficultés découlant du Plan câble liées à une organisation opérationnelle dans laquelle l'exploitation technique et l'exploitation commerciale sont confiées à deux acteurs différents. Les premières offres de services de télécommunications apparues sur les réseaux câblés sont des services d'accès à Internet haut débit, suivies d'offres de services de téléphonie. La clientèle visée, composée de résidentiels et de professionnels, est le plus souvent urbaine.

    - les opérateurs mobiles. Les offres actuelles, outre qu'il s'agit d'offres de mobilité, ne portent que sur les bas débits. Les perspectives quant aux hauts débits semblent limitées, au moins à court terme et dans l'attente de la nouvelle génération de mobiles.

Aujourd'hui, le nombre d'acteurs sur la boucle locale est donc relativement limité. De plus, la concurrence s'est jusqu'à présent surtout concentrée sur des zones à forte activité qui procurent une plus haute rentabilité. En dépit des perspectives du câble et des technologies radio, cette situation ne semble devoir évoluer que lentement, ce qui pourrait aller à l'encontre de l'émergence rapide d'une offre consistante et diversifiée de services nouveaux.

La situation de contestabilité des marchés de boucle locale est cependant difficile à apprécier. L’apparente faible contestabilité peut s’expliquer par divers facteurs : le fait que les réseaux de boucle locale se caractérisent d’une part par l’importance des investissements à consentir, d'autre part par l’existence d’économies d’échelle importantes en fonction du nombre d’abonnés qui défavorise les réseaux nouveaux; le financement de l'accès par les revenus des communications, et la diversité des comportements de consommation des clients qui génère une forte incertitude commerciale pour les opérateurs. Ces facteurs expliquent que les nouveaux entrants aient fait le choix, dans un premier temps, d’un fort ciblage de leur offre sur les clients les plus " rentables ", ce qui n’apparaît possible que dans des zones très particulières de forte densité d’activité économique.

Différents freins à la fourniture de services de boucle locale ont été mis en avant au sein des groupes de travail de la CCRST:

    - la fourniture de trafic local en soi à partir des services du catalogue d’interconnexion présenterait une rentabilité économique faible ;

    - la fourniture de services liés à l’abonnement (achat d’abonnement, mise en service, facturation, recouvrement, service clientèle, service qualité ligne) est pour l’instant fournie uniquement par l’opérateur raccordant le client pour les services qui ne sont pas liés à du trafic longue distance ;

    - la fourniture d’accès aux services à haut débit de type Internet est limitée en débit sur le réseau téléphonique ;

    - des obstacles économiques ou réglementaires demeureraient, tels que des coûts de portabilité des numéros qui sont imputés en totalité aux nouveaux entrants, l'absence d'annuaire universel, le maintien jusqu'alors d'une contribution dans le cadre du service universel au coût du déséquilibre de la structure courante des tarifs de France Télécom ;

    - pour les opérateurs ayant déjà déployé un réseau câblé, un certain nombre de ces contraintes demeurent et s’ajoutent aux contraintes organisationnelles évoquées précédemment. De plus, il faut tenir compte des coûts importants et relativement indépendants du nombre d’abonnés, qui doivent être consentis pour mettre à niveau leur réseau.

Les opérateurs fournissant déjà des services longue distance souhaitent aujourd'hui s’adapter à la demande des abonnés en fournissant d’une part des bouquets complets de services, incluant l’accès et le trafic local, d’autre part des services d’accès à haut débit ; les perspectives de croissance du trafic local, notamment celui de l’accès à Internet renforcent pour eux cette nécessité. Par ailleurs, France Télécom a engagé et poursuit le rééquilibrage de ses tarifs prévu par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996. Ce rééquilibrage des tarifs entraîne un déplacement de marges des services longue distance vers les activités de boucle locale (trafic, accès, services "confort ") ce qui rend le marché de la boucle locale plus attractif. Certains acteurs craignent toutefois que, dans l'hypothèse où la situation de position dominante sur la boucle locale de l'opérateur historique serait pérennisée, celui-ci n’amplifie ce phénomène et étende cette position dominante à des marchés émergents tels que les hauts débits.

Un certain nombre d’opérateurs réfléchissent actuellement à l'opportunité que constituerait la possibilité de développer des services de boucle locale en recourant aux infrastructures de l'opérateur historique. Cette approche, qui peut d'ailleurs prendre diverses modalités, apparaît pour les utilisateurs et pour d'autres opérateurs comme un moyen d'élargir la gamme des services offerts.

Q1. Quel est le diagnostic porté sur le développement de la concurrence sur la boucle locale ? Peut-on identifier et documenter les éventuels freins au développement de la concurrence sur la boucle locale ? Existe-t-il des freins spécifiques au développement de la concurrence par des réseaux alternatifs déjà déployés (réseaux câblés par exemple) ?

Q2. Quelles sont les conséquences attendues d’un développement de la concurrence sur les services de boucle locale (apparition de nouveaux services, incitation à la baisse des coûts de l’opérateur historique, apparition de nouveaux opérateurs présentant une plus grande efficacité, impact pour les opérateurs locaux concurrents en place) ?

Q3. Est-il justifié de focaliser l'attention sur le développement des services hauts débits? Quels enjeux représentent-ils pour l’économie et la société française ?

1.2. Les conditions du développement des nouveaux services.

   Les divers travaux actuellement menés à l’étranger centrent aussi l'analyse sur les services haut débit, tout en notant qu’il est possible d’offrir des services classiques de téléphonie vocale sur des réseaux à hauts débits.

On assiste en effet actuellement au développement des technologies xDSL, qui permettent de transporter des largeurs spectrales importantes sur les paires de cuivre existantes et en conséquence de favoriser l'essor de nouveaux services, en fournissant des services haut débit sur le réseau de l'opérateur historique. Face à ce phénomène qui se combine au développement récent et rapide que connaissent les services d'accès à Internet, en France, une crainte est que l’opérateur historique ne se trouve en position dominante sur ces marchés émergents. En effet, la possibilité d'être en mesure d'offrir rapidement ces services aux clients en accompagnant au plus près l'évolution de la demande est considérée comme un enjeu majeur par les nouveaux entrants. Ils considèrent donc que si l’opérateur historique était seul à pouvoir fournir à court terme de tels services, il mettrait les opérateurs nouveaux entrants dans l’impossibilité de satisfaire une part essentielle et croissante de la demande des utilisateurs, ce qui constituerait un désavantage qui pourrait persister durablement.

En l'absence de pression concurrentielle, l’opérateur historique pourrait relâcher son effort d'innovation pour le développement de ces services ou tout du moins en maintenir le prix élevé pour les utilisateurs. Plus simplement, on peut craindre aussi que certains services qui intéresseraient des clients plus spécifiques ne voient pas le jour.

Compte tenu du coût que représente le déploiement d'infrastructures, il est probable qu'au moins sur certains segments du marché, les divers utilisateurs n'auront à court terme que peu de possibilités de recours à des technologies alternatives pour l’accès aux services à haut débit : la priorité des réseaux mobiles demeurera probablement encore un temps la fourniture de mobilité bas débit ; les réseaux satellitaires rencontreront des problèmes de limitation de la capacité de la voie de retour ; les réseaux câblés, ne pourront répondre à la demande que dans leur zone de déploiement ; la boucle locale radio ne connaît pas encore de déploiement commercial de grande envergure ; les réseaux alternatifs se déploieront d'abord sur les zones de forte densité ; le domaine de prédilection d'utilisation des liaisons louées restera les clients de très forte consommation de hauts débits, pouvant en payer le prix.

La demande des utilisateurs pour les services à haut débit, en raison de la diversité des services proposés, de la diversité des comportements des utilisateurs, et du caractère innovant des technologies et des services, est difficilement prévisible. Le consentement des utilisateurs à payer pour ces services apparaît a priori élevé, mais demeure difficile à estimer. Cette demande est donc l’objet de fortes incertitudes commerciales pour les opérateurs. Il apparaît donc souhaitable, pour chacun des opérateurs, pour les fournisseurs de contenu et, au delà, pour la collectivité, de mieux rapidement cerner les attentes des utilisateurs, afin d’éviter de développer des services et des équipements inadaptés. Pour ce faire, il semble prioritaire de ne pas brider la demande de ces services. Faciliter l’accès à ces services par les technologies xDSL, dès lors que celles-ci se trouveraient les mieux adaptées, à court terme, pour fournir ces services, s'inscrit dans cette démarche, dont on peut escompter une extension du marché des services qui bénéficiera à l’ensemble des acteurs et à l’économie dans son ensemble.

Il faut cependant examiner plus en détail l’articulation entre le développement des services et celui des réseaux. Pour ce qui est des hauts débits dont la valeur pour les utilisateurs est liée à la fourniture de services de contenu, l'opinion générale semble de privilégier le développement des services, et, partant, l’adaptation des technologies aux attentes. En permettant le développement rapide de la demande, en ne se privant pas de la technologie la plus rapidement disponible à court terme, le risque d’inadéquation des services et des technologies sera minimisé. Ce scénario met en avant qu’à terme toutes les technologies bénéficieront du développement de ces services et d’une meilleure appréciation de la demande. L’ouverture sous des formes à préciser de l’accès au réseau de l’opérateur historique pour la fourniture d’accès aux services à haut débit traduirait cette orientation visant à privilégier, au moins à court terme, la concurrence par les services à haut débit plutôt que la concurrence par les réseaux. A plus long terme, on peut penser que cette concurrence par les services générera, in fine, une concurrence par les réseaux, dès lors que l’intégration réseaux-services présente des avantages pour les opérateurs. L’argument selon lequel la concurrence par les réseaux engendrerait des comportements plus stables des opérateurs vis à vis de leurs utilisateurs semble devoir être relativisé. Les comportements d’entrée-sortie des opérateurs seraient en partie limités par les investissements nécessaires à l’accès au réseau de l’opérateur historique et les investissements commerciaux, et donc pas seulement par les investissements de réseau en propre. Toutefois, la mise en œuvre, et notamment les engagements contractuels des parties, devront favoriser la stabilité des comportements des acteurs, qui est nécessaire pour assurer des perspectives de rentabilisation d'investissement en équipements très spécifiques.

A terme, la technologie la mieux adaptée à la fourniture de services hauts débits devrait pouvoir être choisie par les opérateurs, en fonction de la demande, parmi l'ensemble des différentes possibilités envisageables. Il convient donc de veiller à ce que les choix de ces opérateurs ne soient pas biaisés par les mesures mises en œuvre, et n'empêchent pas par exemple l'essor des technologies alternatives qui pourraient se révéler à terme plus efficaces que les technologies xDSL sur paires de cuivre.

Q4. Le diagnostic général sur les conditions de développement des services à haut débit est-il partagé ? Quels principes doivent guider l’encouragement au développement de ces services, et notamment pour s’assurer de l’adaptation des technologies à la demande pour de tels services ?

Q5. Faut-il s’attacher à l’impact sur l’investissement des différentes options envisagées ? Selon quels critères d’efficacité doit-on considérer l’impact sur l’investissement ?

Q6. Dans quelles conditions l'accès au client par le biais de la boucle locale de l'opérateur historique apparaît-il déterminant pour le développement de ces services ? Doit-il être tenu compte de l'existence éventuelle

2 . Les options envisagées et leurs conditions de mise en oeuvre


   De nombreuses options peuvent être envisagées, qui sont susceptibles d'avoir un impact sur le développement de la concurrence sur la boucle locale. Certaines reposent sur des technologies alternatives et sur le déploiement d'infrastructures en propre de la part des nouveaux entrants : réseaux câblés, boucle locale radio... D'autres s'appuient sur une utilisation de la boucle locale de l'opérateur historique par les nouveaux entrants. Parmi celles-ci, beaucoup d'options sont envisageables qui se distinguent par des partages des rôles différents entre l'opérateur historique et l'opérateur nouvel entrant dans la définition et la gestion des équipements et des services. Aucune n'est simple au niveau des relations entre les deux opérateurs concernés. La réflexion a privilégié dans un premier temps la concurrence en " bouquets de services " qui semble en effet plus facile à mettre en œuvre et correspondre mieux aux souhaits de certains opérateurs, mais les options correspondantes apparaissent aussi coûteuses. D'ailleurs, d'autres opérateurs pourraient légitimement s'intéresser à d'autres options. Dans ces conditions, il semblerait prématuré, à ce stade, de restreindre le champ des options étudiées.

Cinq options ont néanmoins été identifiées plus particulièrement.

Deux d'entre elles s'apparentent à une activité de revente. Il s'agit de la revente de trafic local et la revente d'abonnements (options 4 et 5 respectivement). Trois autres, sont apparues dans le cadre de la réflexion concernant la possibilité d'accéder à la boucle locale de l'opérateur historique sous une forme dégroupée. Cet accès peut correspondre :

    - à un dégroupage physique de la boucle locale où l'opérateur nouvel entrant accède directement à la paire de cuivre. Il s'agit du dégroupage de la paire de cuivre(options1) ,

    - à un accès des capacités de transmission. Il s'agit de l'accès au débit et l'accès à un circuit virtuel permanent (options 2 et 3 respectivement).

Ces options sont détaillées ci-après.

Des schémas de principe de ces options 1, 2 et 3 sont également annexés au présent document (pages 37-39).

2.1. Description des options

Cette option consiste en la fourniture de paires de cuivre nues à un opérateur entrant, celui-ci installant alors lui-même ses propres équipements de transmission sur ces paires. L'opérateur nouvel entrant est colocalisé dans les locaux de l'opérateur propriétaire des boucles locales. A cette fin, une offre de colocalisation (physique, virtuelle ou distante) doit être également définie (cf partie spécifique sur la colocalisation).

Dans cette option, l'opérateur entrant maîtrise, à l'exception de la boucle locale elle-même, les éléments permettant de fournir le service. Cette option peut être utilisée pour la fourniture de service haut débit, mais également pour des bas débits.

Une telle option est déjà ouverte dans certains pays, notamment en Allemagne pour les bas débits et aux Etats-Unis pour tous types de services (haut et bas débits). Leur mise en œuvre est toutefois très récente.

Cette première option suppose que les nouveaux entrants déploient un réseau capillaire jusqu'au répartiteur qu'ils souhaitent atteindre.

Elle suppose également que l'opérateur historique et les opérateurs entrants définissent des modalités opérationnelles concernant, en particulier,:

    - la qualification des paires de cuivre pour lesquelles le dégroupage est demandé,
    - la gestion des interférences liées à la charge des câbles de transport et de distribution dans le cas d'utilisation de technologie xDSL dans le cadre des normes établies par les acteurs,
    - l'exploitation et la maintenance des câbles ( et notamment, pour cette dernière, les procédures en cas de perturbation de ligne tenant compte des partages de responsabilité entre opérateurs.)

Elle suppose enfin, afin de délimiter ce partage de responsabilité entre opérateur historique et nouveaux entrants, de définir précisément l'élément dégroupable "paire de cuivre" et en particulier ses limites physiques (interface réseau entre opérateur entrant et opérateur historique et interface usager entre le client et l'opérateur entrant). La définition de l'interface usager est apparue comme étant la plus susceptible d'être source de difficultés : en effet, si a été évoquée la possibilité de situer cette interface au niveau du répartiteur interne s'il existe (réglette de PABX, par exemple), cette définition semble plus complexe à établir dans les autres cas, en raison notamment de l'absence de définition de point de terminaison du réseau.
Sur un plan plus réglementaire, cette première option peut être déclinée suivant plusieurs modalités. Il peut en effet s'agir pour l'opérateur historique de fournir :

    - le raccordement physique existant de l'abonné,
    - une ligne supplémentaire, paire disponible dans les câbles de transport et de distribution,
    - voire une paire à construire en tout ou partie.

Q7. Dans l'hypothèse où cette option 1 serait mise en oeuvre, l'obligation pesant sur l'opérateur historique devrait-elle être de mettre à disposition une ligne déjà existante ou de fournir la ligne demandée quitte à la construire pour tout ou partie?

Q8. Comment pourrait être définie l'interface entre l'opérateur historique et le nouvel entrant côté réseau? Et celle entre le client et le nouvel entrant, côté usager?

Dans cette option, l'opérateur historique offre un accès au débit sur sa boucle locale au nouvel opérateur. Les équipements xDSL d'extrémité sont installés et exploités par l'opérateur historique, qui gère la bande passante. Une offre de colocalisation dans les centres locaux doit également être définie pour accueillir les multiplexeurs haut-débit (SDH, ATM, IP) des opérateurs entrants. Cette option n'a pas à ce jour été utilisée.

Chaque équipement xDSL est dédié à un nouvel entrant, avec partage éventuel des bandes de fréquences basses et hautes avec l'opérateur historique.
Certains opérateurs estiment qu'une telle option est complexe à mettre en oeuvre en raison des problèmes d'interfaçage. En particulier, si les interfaces utilisables ont bien été définies, elles n'ont pas à ce jour été utilisées de façon opérationnelle. S'agissant d'une option nécessitant des investissements nouveaux de la part de l'opérateur historique, des difficultés quant à la détermination du tarif ont également été avancées. L'idée a été avancée par un de ces opérateurs au sein des groupes de travail de la CCRST que cette option pourrait être mise en oeuvre en complément de l'option 1 afin de pallier les cas où il n'existerait pas de paires de cuivre dégroupées accessibles.

Par ailleurs, dans la mesure où les équipements de transmission seraient dédiés à un opérateur, cette option soulève la question de la propriété et du financement de ces équipements.

Enfin, trois modalités peuvent être envisagées au sein de cette option: un client du nouvel opérateur peut rester client de l'opérateur historique pour les services de téléphonie, choisir d'être client du nouvel opérateur pour l'ensemble des services (téléphonie et haut débit), choisir d'être client du nouvel opérateur pour le service téléphonique et client de l'opérateur historique pour les services haut débit. Dans les trois cas, l'accès à haut-débit sera permanent. La réalité d'une possible séparation des flux de téléphonie et de données entre les deux opérateurs peut cependant être source de conflit car chaque partie voudra conserver la maîtrise du filtre d'aiguillage, élément indispensable à la maîtrise de la qualité du service.

Cette option limite l'offre concurrentielle puisque l'accès à l'abonné est davantage contrôlé par l'opérateur historique (en particulier en terme de débit...). Elle nécessite par ailleurs que les nouveaux entrants déploient un réseau capillaire.

Q9. Comment définir ce type d'offres? Est-ce un accès au canal voix (bande basse) et un accès au canal données ( bande haute) sur un spectre prédéfini (du genre ADSL)? Est-ce une offre de transmission à un certain débit? Quelles pourraient être les classes de débit disponibles?

Q10. Qui aurait l'initiative - ou qui déciderait - des zones où les équipements ad hoc seraient déployés et donc où le service serait ouvert? Qui serait propriétaire des différents équipements nécessaires à la mise en oeuvre de cette solution? Qui financerait leur achat?

Q11. Quelle technologie conviendrait-il d'utiliser pour le multiplexage des données opérateur (SDH, ATM, IP)? Quelles pourraient être les interfaces utilisées?

Q12. Est-il envisageable qu'un opérateur ne récupère que le canal de données d'une ligne xDSL, laissant à l'opérateur propriétaire de la boucle locale le soin d'acheminer les communications téléphoniques ou inversement ? Dans ce cas, qui gère le filtre d'aiguillage ?

   Cette option est définie comme la fourniture de transport de données à haut-débit entre l'abonné et le point de présence de l'opérateur, un circuit virtuel étant affecté à chaque raccordement haut-débit. L'opérateur de boucle locale livre les données multiplexées des clients du nouvel opérateur à un de ses points de présence. Cette option n'a pas à ce jour été utilisée ni en France ni dans d'autres pays.

Tout comme l'option d'accès au débit, un client du nouvel opérateur pourrait rester client de l'opérateur de boucle locale pour les services de téléphonie vocale ou choisir d'être client du nouvel opérateur pour l'ensemble des services (téléphonie et haut-débit). Dans les deux cas, l'accès à haut débit sera permanent. Elle parait en revanche difficilement viable dans le cas où l'opérateur entrant n'aurait que du trafic téléphonique car elle suppose de ramener l'ensemble du trafic, y compris le trafic local, en un point centralisé.

Cette solution permet de supprimer la colocalisation des opérateurs nouveaux entrants dans les centres locaux de l'opérateur de boucle locale. Il serait toutefois nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles elle est disponible (interfaces de raccordement, mode de transfert, débits, sites où le trafic est livré, taille de la zone desservie par un site ...). La définition précise de l'interface d'accès à un circuit virtuel semble en effet constituer l'un des facteurs permettant un partage clair des responsabilités entre opérateurs. Concernant les sites de livraison du trafic et la taille de la zone, se pose la question de l'éventuelle pertinence d'une structure calquée sur celle retenue pour le trafic commuté dans le catalogue d'interconnexion de France Télécom (livraison au PRO avec accès à la ZT, livraison au CAA).

Tout comme dans l'option 2 et pour les mêmes raisons, l'offre concurrentielle est plus limitée que dans l'option 1.

Cette option ne nécessite pas d'effectuer a priori un déploiement capillaire puisque le trafic est livré de façon regroupée en des points de livraison. Le déploiement minimum nécessaire pour bénéficier de cette offre dépend en fait de la définition de ces points de livraison.

Q13. Cette solution est-elle réaliste pour la voix, pour les données ? Quels débits pourraient être possibles?

Q14. Qui aurait l'initiative -ou déciderait - des zones où les équipements ad hoc seraient déployés et donc où le service serait ouvert?

Q15. Comment pourraient être définis les points où le trafic est recueilli? Quelle taille de maille desservie par point est souhaitable, possible? Quelle pourrait être cette maille?

Q16. Quelles seraient les modalités techniques à définir (Interfaces de raccordement, mode de transfert, débits.....)? Comment pourraient-elles être définies?

    2.1.4. La revente de trafic local (option 4)

   Cette option consiste, pour un opérateur historique, à vendre à un autre opérateur du trafic qualifié de local, de manière à permettre à l'opérateur acquéreur de fournir à son client un panier complet de services. L'opérateur nouvel entrant assure les prestations commerciales afférentes à ce trafic et possède une totale liberté de la grille tarifaire qu'il propose à ces clients.

Il n'y a pas à proprement parler d'échange de trafic entre les réseaux. L'opérateur historique a la responsabilité de l'acheminement des appels, mais les facture à l'opérateur entrant, plutôt qu'à l'utilisateur de la ligne.

Dans une telle option, qui peut être envisagée pour le trafic téléphonique ou pour le trafic haut débit, l'opérateur entrant n'a pas la maîtrise de la définition du service puisqu'il revend la prestation de l'opérateur historique.

    2.1.5. La revente d'abonnements (option 5)

Cette option est une extension de l'option de revente de trafic local. Elle correspond à l'externalisation dans le cadre d'un contrat commercial, par l'opérateur historique, d'un certain nombre d'activités de gestion des abonnés L'opérateur entrant effectue alors les prestations commerciales correspondantes au client.

Q17. Quelles options seraient efficaces pour développer l'intervention des opérateurs entrants sur le marché local (en recourant, sous une forme ou une autre, aux équipements de l'opérateur historique) ?

Q18. Faut-il laisser ouvertes ces options ou en privilégier déjà certaines ? Le débat doit-il conduire à privilégier une option par rapport aux autres, ou la mise en place de chacune des options doit-elle être envisagée en tant que telle, et en parallèle avec les autres options ?

2.2. La question de la colocalisation

Dans le cas des options 1 et 2 décrits ci-dessus, les équipements des opérateurs doivent se situer à proximité des répartiteurs principaux dont dépend la ligne de l'abonné. Il serait donc nécessaire, dans l'hypothèse où ces options seraient mises en oeuvre, que l'opérateur historique propose des offres de colocalisation. Il serait également nécessaire que ces offres, et en particulier les conditions d'accès aux sites (par exemple disponibilité en énergie continue, en climatisation, ...) soient définies avec précision afin de prévenir les problèmes de mise en oeuvre opérationnelle.
Les questions liées à la colocalisation apparaissent comme très importantes, d'autant plus que le nombre de sites concernés est très élevé, de l'ordre de 12000 dans le cas du réseau de France Télécom.

Trois types de colocalisation peuvent être envisagés : colocalisation physique, virtuelle, distante.

Dans le cas de la colocalisation physique, les équipements de l'opérateur entrant sont localisés à l'intérieur des bâtiments de l'opérateur historique, éventuellement dans des cages de colocalisation ou des locaux avec accès distinct. Cette option nécessite d'une part que les locaux de l'opérateur historique disposent de l'espace nécessaire disponible, d'autre part que les opérateurs entrants puissent avoir accès à ces locaux de façon permanente pour effectuer les opérations de gestion maintenance. France Télécom a indiqué à cet égard que certains des ses répartiteurs étaient hébergés dans des sites sans personnel permanent et qu'il pouvait également exister des problèmes de disponibilité d'espace. Une solution pour diminuer les problèmes d'encombrement a été évoquée dans le cas de l'option 1: les nouveaux entrants n'installeraient pas un répartiteur de renvoi mais utiliseraient une des travées du répartiteur de l'opérateur historique. Cette solution serait toutefois source de complication dans la définition et la gestion des responsabilités respectives. Une question annexe porte sur l'opportunité de prévoir des espaces séparés pour héberger les équipements des nouveaux entrants. L'existence d'une telle séparation n'est pas apparue au sein du groupe de travail de la CCRST comme indispensable et a été considérée comme génératrice de surcoûts à l'installation. Elle permettrait toutefois une diminution des coûts d'exploitatation-maintenance, les opérateurs entrants pouvant alors accéder librement à leurs équipements sans avoir à être accompagnés par du personnel de l'opérateur historique.

Dans le cas de la colocalisation distante, les équipements des opérateurs entrants sont localisés dans un local situé à proximité des bâtiments existants de l'opérateur historique. Cette option, qui résout les problèmes d'encombrement et d'accessibilité des sites, nécessite toutefois de trouver ou de construire des locaux à proximité de ceux de l'opérateur historique. Elle ne parait pas pouvoir être retenue comme solution courante et ne semble pouvoir être envisagée que de manière exceptionnelle.

Enfin, dans le cas de la colocalisation virtuelle, les équipements de transmission sont installés et exploités par l'opérateur historique. A priori, ces équipements sont achetés par les nouveaux entrants qui les remettent à l'opérateur historique. Les opérateurs entrants n'accèdent pas aux bâtiments de l'opérateur historique. Ils n'ont pas la possibilité d'agir sur les équipements et contrôlent moins bien la qualité de service.

Q19. Est-il indispensable pour chacune des deux premières options d'avoir une offre de colocalisation au niveau hiérarchique des répartiteurs? Existe-t-il des alternatives aux solutions envisagées ci-dessus?

Q20. Dans quelle mesure les différents types de colocalisation sont-ils envisageables? Quels sont leurs avantages et inconvénients? En particulier, quel serait l'impact sur la qualité de service de ces différents types de colocalisation?

Q21. Quelles devraient être les caractéristiques des offres de colocalisation, notamment en terme de maintenance (distinguer éventuellement suivant les options 1 et 2)? Quelles seraient les besoins minimaux des opérateurs entrants : dimensions du local (surface et hauteur nécessaires), énergie, conditions d'environnement (climatisation, rayonnement...) ? En quoi différeraient-elles de l'offre proposée aujourd'hui par France Télécom dans le cadre de l'interconnexion pour le trafic commuté ? Quelles pourraient être les règles à définir en terme d'accès aux équipements?

Q22. Quels modes de supervision des équipements par l'opérateur entrant sont envisageables dans les différents cas de colocalisation?

2.3. Nécessité de connaître le marché adressable

   Ce point parait particulièrement sensible dans le cas des options 1 et 2. En effet, la mise en oeuvre de ces options suppose que les opérateurs se colocalisent au niveau des répartiteurs dont dépendent les clients qu'ils veulent desservir. Or, il leur est nécessaire afin d'être capables d'estimer la rentabilité du projet de connaître le marché qu'ils peuvent espérer atteindre en se colocalisant à un répartiteur donné. Ainsi, un des opérateurs a avancé qu'il serait nécessaire de connaître le nombre de répartiteurs principaux et pour chacun d'entre eux la zone arrière, le nombre de clients, le pourcentage de lignes susceptibles de pouvoir supporter les technologies xDSL, les saturations éventuelles et l'état des lieux (énergie, climatisation, moyens d'accès). Se pose alors la question de la possibilité d'imposer à l'opérateur historique de fournir a priori de telles informations, qui soient "fiables", pour chacun des répartiteurs.

Ce problème parait de moindre importance dans le cas de l'option 3.

Q23. Quelles sont les informations techniques et opérationnelles nécessaires aux opérateurs dans chacune des options 1, 2 et 3 ?

Q24. Quelles sont celles indispensables?

2.4. Comment garantir la qualité de service au client final

    Permettre aux nouveaux entrants de garantir le service au client et sa qualité apparaît comme la condition sine qua non d'une solution réellement praticable pour élaborer des offres alternatives crédibles. Il est en effet indispensable que les nouveaux entrants puissent apporter à leurs clients des garanties que ce soit, sur le service fourni et sa date de disponibilité au moment de la souscription, du contrat ou, de façon plus générale, sur la qualité de service offerte. Il est par ailleurs nécessaire que la qualité de service fournie par l'opérateur historique ne soit pas perturbée.
Au delà des problèmes liés à la colocalisation évoqués précédemment, les questions relatives à la qualité de service s'articulent autour de deux problématiques principales :

    - comment définir et garantir la qualité des lignes dégroupées ?
    - quels types de relations entre opérateurs, notamment dans le cadre des contrats ou dans leurs échanges d'informations, permettraient de garantir une bonne qualité de service ?

    2.4.1. Qualification de la ligne et gestion des interférences

   Les expériences, notamment étrangères, ont montré que la qualité des lignes et le risque d'interférences étaient des paramètres essentiels en cas d'utilisation des technologies xDSL. La question de la qualité des lignes est en revanche de moindre importance si la paire est utilisée pour des services bas débit.

En effet, contrairement aux technologies bande étroite, les technologies large bande imposent, pour des raisons liées aux caractéristiques de propagation du signal, de fortes contraintes sur les paires utilisables (longueur, diamètre....). Par ailleurs, l'introduction des hauts débits engendre des interférences entre paires. Il est donc nécessaire de s'assurer, préalablement à son utilisation par des technologies xDSL que la ligne est apte à être utilisée, et le cas échéant des conditions dans lesquelles elle l'est. Cette procédure, appelée "qualification de ligne", suppose de s'assurer que les caractéristiques intrinsèques de la ligne sont adaptées à l'utilisation envisagée, qu'elle n'est pas brouillée par les paires adjacentes mais également qu'elle ne brouillera pas les paires déjà utilisées pour la fourniture d'autres services s'appuyant sur des technologies xDSL ou supportant des services plus classiques, par exemple du type RNIS. Se pose en outre la question de la pérennité de cette qualification. En effet, les résultats de ces tests sont susceptibles d'évoluer dans le temps, en fonction des autres équipements introduits dans le réseau et, en particulier, de la charge des câbles de transport et de distribution en technologies xDSL.

Les problèmes d'interférences sont plus complexes dans le cas de l'option 1 du fait de la coexistence d'équipements différents utilisés par plusieurs opérateurs sur des ressources partagées. Un opérateur a suggéré la possibilité de définir a priori des règles d'utilisation des câbles (spectrum management) afin de prévenir ces interférences. Le caractère réaliste de cette proposition a été fortement contesté par un autre opérateur qui a indiqué qu'au regard de son expérience, il était très difficile de prévoir a priori les interférences.

En revanche, les problèmes d'interférences devraient être sensiblement diminués dans le cas des options 2 et 3 dans la mesure où les équipements seraient choisis, installés et gérés par un opérateur unique.

Pour l'ensemble de ces questions distinguer le cas échéant entre les options.

Q25. Comment un opérateur historique pourrait-il procéder pour qualifier ses boucles locales ? Sous quelle forme les résultats de ces mesures de qualification peuvent-ils être partagés avec d'autres opérateurs ? Serait-il nécessaire de procéder à une qualification contradictoire de lignes?

Q26. Est-il envisageable et possible d'automatiser la qualification de lignes?

Q27. Comment prendre en compte le risque d'interférences avec d'autres services en place et entre technologies différentes? Existe-t-il des solutions autres que des tests spécifiques à chaque demande de dégroupage? Est-il possible de prévoir a priori des règles de coexistence des technologies entre opérateurs?

Q28. Comment prendre en compte le fait que le nombre de lignes dégroupées dans un même câble de transport ait une influence sur le débit de ces lignes et sur la qualité des services offerts sur les paires adjacentes? Quel en est l'impact sur la responsabilité des différents opérateurs opérant ces lignes ?

Q29. Quel est l'impact en terme de délai sur les procédures opérationnelles à mettre en place?

Q30. Dans le cas de l'option 1, comment gérer de manière efficace les problèmes liées à l'exploitation et à la maintenance des équipements des différents opérateurs sur des ressources partagées? Est-il nécessaire que l'opérateur de boucle locale définisse quels types d'équipements peuvent être utilisés, notamment pour les technologies xDSL ?

    2.4.2. Relations entre opérateurs

    Un opérateur souhaitant avoir accès à une offre correspondant à l'une des options 1, 2 ou 3 devrait pouvoir en bénéficier dans des conditions lui permettant de s'engager sur la qualité de service qu'il offrira à ses propres clients. Ces conditions, qui pourraient reposer sur la définition d'un certain nombre de critères, devraient être définies contractuellement entre l'opérateur historique et l'opérateur entrant. Parmi les critères avancés au cours des travaux de la CCRST figurent : le taux de disponibilité des lignes, le nombre de coupures par an, le temps de rétablissement, disponibilité en énergie, les conditions d'accès aux locaux (dans le cas de colocalisation physique).

Il serait par ailleurs nécessaire, afin d'assurer des conditions de concurrence équitables, que l'opérateur historique traite les demandes des opérateurs entrants dans les mêmes conditions qu'il traite ses propres demandes, que ce soit dans la gestion des priorités des demandes, des délais, des interfaces ou de la qualité offerte.

Un autre point sensible serait, dans le cas où la ligne cédée est la ligne existante, le moment de basculement de ligne entre l'opérateur historique et le nouvel entrant - et réciproquement, en cas de retour à l'opérateur historique - pour lequel le temps de coupure du service devrait être le plus court possible.

Enfin, les procédures d'échanges d'informations opérationnelles entre les différents opérateurs semblent au cœur de l'efficacité de la mise en oeuvre de ces solutions. Il parait nécessaire de mettre en place des procédures visant à garantir la meilleure efficacité de ces échanges en vue d'une réduction des délais. Un exemple cité porte sur les échanges (commande, résultats des tests....) au cours de la procédure de qualification de ligne : il serait préférable que ces échanges soient effectués par voie électronique plutôt que sous forme fax ou papier.

Q31. Quels seraient les niveaux de qualité de service nécessaires pour les opérateurs entrants? Cette qualité de service est-elle contractualisable? Dans quelle mesure est-il possible d'identifier des obligations en terme d'objectifs : (vitesse de relève des pannes, durée moyenne mensuelle de perturbation, délais de mise à disposition..). permettant de satisfaire aux exigences de qualité de service? Quels devraient être ces objectifs? Une telle approche est-elle suffisante? (distinguer éventuellement suivant les trois options)

Q32. Quelles pourraient être les règles pour le transfert d'une ligne d'abonné d'un opérateur à un autre?

Q33. Quels pourraient être les moyens mis en oeuvre afin de crédibiliser le traitement non discriminatoire de l'opérateur historique vis à vis des nouveaux entrants entre eux, et vis à vis de la satisfaction de ses propres besoins?

Q34. Comment les transferts d'information entre les opérateurs pourraient-ils être rendus plus efficaces?

Q35. Serait-il opportun de prévoir un accès au " système opérationnel " (OSS aux USA)? Quelle en serait la portée? Est-ce pour effectuer des commandes électroniques de lignes? Pour passer des commandes? Quelle en serait l'utilité et quels seraient en particulier les problèmes techniques sous-jacents?

3. Les enjeux des différentes options

3.1. Quels enjeux vis à vis de l'entrée des nouveaux opérateurs, en particulier sur les hauts débits ?

   La mise en oeuvre de ces différentes options permettrait aux opérateurs entrants de bénéficier des économies de densité dont seul l'opérateur historique, possédant historiquement un réseau très capillaire, peut profiter aujourd'hui. Ainsi, les nouveaux entrants se trouveraient placés dans des conditions plus proches de celles dont bénéficie l'opérateur historique avant d'atteindre la taille critique qui justifiera un déploiement en propre de leur réseau. Elle leur permettrait également de mieux connaître la clientèle sur le plan commercial, et d'acquérir et de fidéliser un certain nombre d'abonnés avant de la raccorder directement en infrastructure propre. Par ailleurs, elle leur ouvrirait des marges de manoeuvre en vue de lisser les investissements dans le temps et d'offrir les services en fonction de la demande sans avoir à connaître à priori la localisation exacte de chaque abonné et en particulier des futurs clients.

A cet égard, l'intérêt des différentes options évoquées au regard des différents marchés de services (téléphonie, haut débit) est un point important qui doit être pris en compte. Ainsi, les investissements qu'il est nécessaire de consentir pour bénéficier du dégroupage de la paire de cuivre semblent réduire l'attractivité de cette option à des services haut débit - couplés éventuellement à une offre de service téléphonique- ou à des clients ciblés à très fort trafic pour lequel une offre composée exclusivement de service de téléphonie pourrait également être rentable. En revanche, la revente de trafic local et la revente d'abonnements pourraient permettre la mise en place d'offres attractives, y compris pour des clients désirant bénéficier uniquement du service téléphonique.

Un autre point mis en avant au sein des groupes de travail de la CCRST est la nécessité pour les nouveaux entrants de pouvoir offrir rapidement des services sur le marché émergent qu'est celui du haut débit. En effet, les prochaines années devraient selon toute vraisemblance jouer un rôle clé dans la structuration du marché des accès à haut-débit. L'idée que, si la concurrence n'est pas pleinement effective dès à présent sur ce marché, la position dominante que l'opérateur historique occupe aujourd'hui sur le marché du service téléphonique au public se reproduise, mérite réflexion. Certains opérateurs considèrent à cet égard qu'en l'absence de mesure de régulation spécifique, cette " fenêtre d'opportunité " risquerait d'être manquée.

L'analyse des enjeux pour les nouveaux entrants suppose de bien connaître les différents paramètres d'arbitrage des opérateurs, face aux différentes solutions existantes (raccordement direct de l'abonné par différentes technologies alternatives, interconnexion, liaisons louées) et face aux options envisagées ici, et selon le type de marché adressé. Il apparaît que cette analyse est complexe en raison de la diversité des paramètres d'arbitrage des opérateurs dans leurs comportements commerciaux. Néanmoins, il n'apparaît pas que cette analyse soit un préalable à la consultation. La mise en œuvre des options envisagées ouvre la possibilité, pour les opérateurs entrants, de franchir des étapes intermédiaires entre la maîtrise totale du service technique et commercial offert au client, qui nécessite le raccordement en propre de l'abonné, mais dont l'équation économique peut aujourd'hui sembler difficile à résoudre, et la mise en place de services dont les caractéristiques techniques sont maîtrisées en partie par l'opérateur historique et qui nécessitent moins d'investissements au départ, mais dont l'aspect commercial est laissé aux opérateurs entrants.

L'existence d'un déséquilibre historique ou structurel entre les tarifs longue distance et internationaux et les tarifs locaux (trafic local + abonnement), pourrait avoir un impact direct sur l'intérêt des différentes options. Ce point a toutefois été relativisé, dès lors que la tarification du dégroupage, permettrait aux opérateurs entrants d'opérer les mêmes arbitrages que l'opérateur historique et d'offrir la même gamme de services que l'opérateur historique en supportant des coûts équivalents, à leur propre efficacité près. Le fait que la "valeur cible de l'abonnement" ait été évaluée dans un contexte exclusivement de téléphonie vocale, alors que le dégroupage semble essentiellement destiné à de nouveaux services haut débit, ne paraît pas remettre en cause cette approche. Cette question peut s'avérer plus complexe, dans le cas de la revente, en fonction du niveau du tarif en gros.

Q36. Quels sont les éléments d'arbitrage, pour un opérateur entrant, entre les différentes options évoquées en 3.1. et le développement de réseaux alternatifs ? Quelles références de coûts sont disponibles ? Comment le niveau de consommation du client et la zone affectent-ils cet arbitrage ? Comment les économies d'échelles affectent-elles cet arbitrage entre les différentes options envisagées en 3.1. et le développement de réseaux alternatifs ? La dynamique correspondant à un besoin de mieux comprendre et de tester la demande sur le segment local correspond-elle, selon vous, à une réalité du marché ? Comment peut s'analyser l'impact du degré de rééquilibrage des tarifs sur les différentes options identifiées pour développer le marché local ?

Q37. Quel est l'impact d'un élargissement des offres proposées aux opérateurs entrants sur le marché global adressable par ces opérateurs, notamment par rapport au marché adressable par un opérateur investissant dans des infrastructures en propre ? Quel serait l'impact des différentes options envisagées sur la politique tarifaire des opérateurs, notamment en comparaison avec le déploiement de réseaux alternatifs ?

Q38. Comment la diversification de l'offre de services et de tarifs peut-elle influencer l'adoption par les utilisateurs des nouvelles technologies ? Comment prévoir l'adoption par le marché de ces nouvelles technologies, en fonction de la diversification des offres ? A quel degré les différentes options identifiées permettent-elles de développer des services innovants au point de vue technique ?

3.2. Quel bilan économique des différents options ?

L'impact sur l'économie dans son ensemble doit être apprécié à travers deux principaux paramètres :

    - les coûts de mise en œuvre des différentes options ;
    - les bénéfices que pourront en retirer les clients.

Ce document ne propose pas d'évaluation quantifiée de ces paramètres. Cependant, il est apparu souhaitable de bien identifier les différentes natures de coûts et de bénéfices à attendre des différentes options.

Concernant les coûts des différentes options, certains opérateurs ont insisté sur le fait que ces coûts ne devaient pas être analysés uniquement comme une charge pour la collectivité. La question serait alors de savoir si ces coûts sont efficaces, c'est à dire s'ils visent à satisfaire une demande donnée au moindre coût pour l'économie, notamment en évitant une duplication inutile de certains coûts, et en évitant que des investissements soient rendus caduques de façon prématurée. Pour analyser cette question, il est apparu qu'il fallait d'une part considérer les coûts additionnels à la situation où ces options ne seraient pas mises en œuvre, d'autre part les coûts transférés entre opérateurs.A cet égard, les options de type revente de trafic et d'abonnement (options 4 et 5) engendreraient essentiellement des transferts de coûts commerciaux entre l'opérateur historique et les nouveaux entrants. Il n'y aurait donc pas à craindre de duplication de ces coûts, les coûts supplémentaires consentis, de nature commerciale, étant a priori efficaces et justifiés par la croissance de la demande de services.

Les options de type dégroupage (options 1, 2 et 3) méritent une analyse plus approfondie. Ces options génèrent plusieurs types de coûts :

    - des coûts de ligne d'abonné en aval du répartiteur : ces coûts sont a priori consentis par l'opérateur historique et imputés, en totalité ou partiellement, aux nouveaux entrants. La duplication de ces coûts est par nature évitée par le dégroupage. Cependant, reste posée, outre le problème de la qualité de service du fait des interactions entre lignes, la question des lignes dont la construction est rendue nécessaire par la demande des nouveaux entrants : les conditions contractuelles devront alors être suffisamment responsabilisantes pour que les coûts correspondants ne soient pas échus à l'opérateur historique en cas de désengagement du nouvel entrant ;

    - des coûts de réseau de transmission de desserte, assurant la connexion " capillaire " du réseau commuté de l'opérateur entrant au réseau local de l'opérateur historique ; ces coûts sont particulièrement importants dans les options d'accès à la paire de cuivre et d'accès au débit précédentes ; ces coûts sont essentiellement dépendants du trafic, même s'ils présentent probablement des économies d'échelle plus marquées que le réseau commuté en amont du commutateur d'abonné. Il est donc probable que la perspective de croissance du trafic, notamment des hauts débits, rende nécessaires des investissements sur cette partie du réseau, auquel cas il n'y a pas à craindre de duplication inutile des coûts. De plus, ces coûts seraient en partie réutilisables par un opérateur ayant recours à un réseau en propre en substitution du recours au dégroupage.

    - des coûts des équipements de transmission spécifiques de type xDSL, qu'ils soient consentis par l'opérateur entrant ou consentis par l'opérateur historique et loués aux entrants (options d'accès au débit et de circuit permanent virtuel précédentes). Ces coûts se justifient par la croissance de la demande de services à haut débit. Il n'y donc pas à craindre qu'il s'agisse d'investissements inefficaces. Ils peuvent cependant être rendus caducs par le développement technologique qui s'accompagne souvent de phénomènes d'obsolescence et de concurrence entre normes. Les engagements temporels réciproques de l'opérateur historique et de l'opérateur entrant dans les options d'accès au débit et de circuit permanent virtuel doivent ici aussi être responsabilisants afin d'éviter que des équipements ne deviennent inutilisés en cas de dédit de l'entrant ;

    - des coûts de qualification et de mise à niveau. La question des coûts de qualification encourus à la demande d'un nouvel entrant qui ne donnerait pas suite devra être en particulier examiné ;

    - des coûts de colocalisation, induits par les options d'accès à la paire de cuivre et d'accès au débit précédentes, qui se caractérisent probablement par leur caractère relativement indépendant du nombre de lignes localement dégroupées, et qui peuvent être rendus caduques lorsque l'opérateur entrant aura décidé de recourir à un réseau en propre plutôt qu'à des lignes dégroupées. C'est donc probablement dans ce type de coûts que des investissement inefficaces pourraient apparaître.

Le caractère efficace des coûts consentis dépendra largement des relations qui seront établies entre les contractants, notamment en cas de construction d'infrastructures de lignes nouvelles et d'installation d'équipements xDSL par l'opérateur historique pour le compte de l'opérateur entrant. Il conviendrait que ces relations soient responsabilisantes afin d'assurer d'un côté des fonctionnalités et une qualité de service satisfaisantes et de susciter, de l'autre, des demandes raisonnables de la part des nouveaux entrants au regard des coûts engendrés. En effet, les différentes options conduiront à un partage de risque technique et commercial différent entre les opérateurs. Ce facteur devrait être pris en compte dans la valorisation de ces coûts et dans les clauses contractuelles, afin notamment de minimiser les risques d'investissements échoués.

Les différentes options envisagées généreront également des coûts contractuels et réglementaires. Ces coûts pourront dépendre, pour chaque opérateur, de la place respective laissée aux négociations commerciales et à la réglementation.

Concernant les utilisateurs, les effets d'un accroissement de la concurrence sur la boucle locale sont essentiellement attendus sous la forme :

    - d'un élargissement des choix d'opérateurs et de services. La capacité offerte à certains opérateurs de mieux accéder à l'utilisateur, et notamment de fournir des paniers complets de services sur la boucle locale (accès + trafic + services à valeur ajoutée), devrait permettre une plus grande diversification des services offerts mais également une diversification des modalités tarifaires au bénéfice des utilisateurs (forfaits, tarifs dégressifs, etc. ..).

    - d'une incitation pour les opérateurs à l'efficacité des activités de gestion des abonnés et donc à fournir les tarifs les plus attractifs pour les clients. En particulier, l'opérateur historique serait encore davantage incité à effectuer des gains de productivité sur ses activités commerciales sur la boucle locale (gestion des abonnés typiquement).

Toutefois, il n'est pas toujours certain, compte tenu du partage des responsabilités entre propriétaire du réseau et vendeur d'accès, que les options envisagées améliorent les relations avec les abonnés et donc la qualité du service ressentie par le client. A nouveau, ce point dépend grandement des relations contractuelles entre opérateurs et de leur coopération mutuelle. De plus, le cas particulier du dégroupage comporte des risques de conflits quant au partage des ressources réseaux et leurs conséquences sur la qualité de service.

Q39. Les cinq options différentes identifiées auraient-elles le même impact sur l'efficacité globale des activités de boucle locale ? Quelles sont les différentes natures de coûts consentis par les opérateurs entrants et l'opérateur historique selon les options envisagées précédemment ? Quelles sont les références disponibles ?

Q40. La question des relations entre l'opérateur historique et l'entrant vous parait-elle effectivement déterminante ? Quel type de solution vous parait-il devoir être privilégié, en particulier pour favoriser un partage efficace des risques encourus entre opérateurs ?

Q41. En quoi le dégroupage bénéficiera-t-il aux utilisateurs ? Le dégroupage permettra-t-il effectivement une diversification de l'offre et des services offerts ?

3.3. Intérêt relatif des cinq options

L'intérêt de ces cinq options peut être apprécié au travers de différents paramètres :

    - contraintes de fonctionnement (contraintes éventuelles liées à la nécessité de colocalisation, difficultés de maintenance...) et leur traduction en terme de coûts ;
    - impact sur l'offre concurrentielle en fonction du degré d'indépendance des opérateurs entrants vis à vis de l'opérateur historique ;
    - date de disponibilité envisageable ;
    - impact sur les investissements ;
    - facilité de migration vers d'autres solutions, notamment vers des solutions d'accès en infrastructures propres à terme.

Q42. Quels sont les avantages et inconvénients respectifs des cinq options ?

Q43. Dans quelle mesure répondent-elles aux besoins des acteurs ? Comment se hiérarchisent-elles ? Pouvez-vous les classer par ordre d'intérêt décroissant ? Quelle(s) option(s) seriez-vous susceptibles d'utiliser si certaines d'entre elles étaient mise en œuvre ? A quelle échelle ?

Q44. Dans quelle mesure sont-elles envisageables et à quelle échéance ? Lesquelles sont réalisables dans l'immédiat ?

Q45. Dans quelle mesure ces options préservent-elles les possibilités d'évolution future et facilitent-elles la migration vers des solutions de déploiement en propre ?

4. Quels champs respectifs pour la réglementation et les négociations commerciales ?

4.1. Quel contenu de la réglementation ?

Cette question peut recouvrir plusieurs aspects et doit être analysée suivant les options évoquées : quelles prestations (revente, accès à la ligne, fourniture d'équipements de transmission, colocalisation) sont rendues obligatoires, quelles prestations font l'objet d'une offre standardisée, quelles prestations font l'objet de prix non discriminatoires, quelles prestations font l'objet de prix réglementés ? Que doivent recouvrir les relations commerciales ? La réglementation technique et la réglementation économique sont-elles
liées ?

Plus précisément la question du champ de la réglementation technique ne sera pas indépendante du niveau de tarifs réglementés : une contrainte trop forte sur les tarifs par exemple déporterait le problème vers des dimensions non tarifaires (délais de mise en oeuvre et qualité de service, par exemple), avec des coûts associés de régulation non négligeables.

Par ailleurs, il semble nécessaire que le cadre dans lequel évoluent les opérateurs soit suffisamment stable et prévisible afin de sécuriser leurs investissements et de les inciter à innover. Une action réglementaire doit donc éviter d'être créatrice d'incertitude, que ce soit pour les nouveaux entrants ou l'opérateur historique.

Q46. Dans quelle mesure une réglementation est-elle nécessaire ou souhaitable ? Quels enseignements tirer des expériences étrangères ? Le champ de la réglementation est-il le même selon les options évoquées ?

Q47. Le cadre réglementaire qui a été conçu dans un environnement où les principaux services de télécommunications étaient des services de voix est-il adapté dans le cas des hauts débits ?

Q48. Quelle doit être la portée de la réglementation et quelle place doit rester aux négociations commerciales ? Cette question peut concerner divers champs des relations entre les opérateurs :

- les prix
- la qualité de service
- les délais de mise en oeuvre
- les informations techniques sur la qualification des lignes
- les spécifications des équipements de transmission utilisés par l'un ou l'autre des opérateurs
Quel lien faire entre la réglementation des tarifs et la qualité de service ?
Quel rôle la réglementation, la régulation et la concertation doivent-ils jouer dans l'élaboration des règles tarifaires ?

4.2. Doit-on réglementer l'éligibilité à l'accès au dégroupage ?

Dès lors que la mise en oeuvre du dégroupage, ou la réglementation de toute option décrite en 3.1, est conçue comme une mesure visant à compenser le développement jugé insuffisant de la concurrence sur la boucle locale, se pose la question de l'éligibilité de l'accès à cette solution. Il pourrait en effet être légitime de considérer que dans la mesure où il existerait une infrastructure alternative à celle de l'opérateur historique, la question d'une obligation réglementaire de la mise en oeuvre d'une des options décrites en 3.1 n'est plus pertinente : le consommateur aurait en effet alors le choix entre plusieurs opérateurs et le but initialement recherché, le développement de la concurrence sur la boucle locale, serait atteint. Une telle approche nécessitera de pouvoir gérer les questions pratiques de définition de zones (contour précis des réseaux alternatifs versus enveloppe de ces réseaux) et de gestion temporelle des attributions entre plusieurs opérateurs. On peut en effet imaginer une situation dans laquelle une zone ne disposait pas initialement d'infrastructure alternative, où un opérateur a donc pu bénéficier du dégroupage, mais où une infrastructure alternative a été déployée ultérieurement.

Par ailleurs, il faut tenir compte de la variété des situations de référence. Dans certains cas, il s'agit seulement d'utiliser des lignes disponibles, au moins à court terme ; mais dans d'autres, il s'agit d'affecter une ressource rare ou de construire une ligne nouvelle, ou de mettre à niveau une ligne existante. Dans ces derniers cas, où des demandes de dégroupage donnent lieu à des investissements nouveaux de la part de l'opérateur historique (lignes non disponibles ou équipements xDSL spécifiques), les questions de qui décide les zones et du phasage des investissements sera posée. Cette question méritera, afin d'éviter que ces investissements ne soient sous-rémunérés pour l'opérateur historique, des engagements responsabilisants pour les bénéficiaires du dégroupage.

Q49. Considère-t-on que l'accès dégroupé à la boucle locale devrait être un droit général bénéficiant à tous les opérateurs, ou être conditionné à l'absence de solution équivalente ? Dans quelle mesure l'existence d'infrastructures alternatives récemment déployées peut-elle réduire ce droit ?

4.3. Quel doit être l'horizon temporel de la réglementation ?

L'incertitude sur les perspectives de développement de la demande en services à haut débit, les incertitudes sur les perspectives de développement des technologies alternatives, l'idée défendue par certains que le dégroupage doit être considéré comme un mode d'accès initial aux abonnés, avant le déploiement d'un réseau en propre, posent la question de la durée de vie de la réglementation, ou du moins de l'existence de clauses de revoyure.

Un autre souci est que les principes tarifaires soient établis de façon aussi pérenne que possible, afin d'éclairer à long terme les opérateurs sur les méthodes employées. A l'intérieur de ces règles, les niveaux de coûts pourront naturellement évoluer en fonction du progrès technologique qui y est incorporé. A contrario, des clauses de révision fermes comme la fin prévue de l'obligation de dégroupage ou une augmentation prévue de ses prix pourraient ne pas améliorer la prévisibilité requise par les acteurs : elle risquerait de mettre artificiellement fin au dégroupage avant que les technologies alternatives ne soient viables ou bien générerait un engouement (ou une réticence) pour le dégroupage à court terme, au delà de l'intérêt réel qu'il présente pour les opérateurs. S'agissant en revanche des modalités techniques d'accès (notamment dans la révision des caractéristiques techniques des offres) des clauses de révision plus fréquentes sont sans doute nécessaires.

Q50. Quels aspects de la réglementation nécessitent une certaine pérennité ? Quels aspects de la réglementation nécessitent des clauses de révision fréquentes ?

5. Quelle réglementation ?

Le chapitre suivant aborde les sujets à examiner dans l'hypothèse où il serait décidé de réglementer l'accès à la boucle locale de l'opérateur historique sous une forme dégroupée.

5.1. Quels principes tarifaires ?

Les questions tarifaires sont a priori à aborder à plusieurs niveaux :

    - au niveau du choix des différentes options envisagées en 3.1.
    - au niveau des différentes catégories de coûts évoquées en 3.3.

Les groupes de travail de la CCRST n'ont pu entrer dans le détail de ces différents niveaux. Une réflexion approfondie sur les principes tarifaires nécessite d'ailleurs d'avoir suffisamment cerné les questions générales précédentes. Pour autant, faire un préalable des réponses à ces questions, et reporter totalement toute réflexion opérationnelle, serait prendre un grand risque. Dans ces conditions, il est apparu utile d'ouvrir un débat, même si ce qui est présenté reste très partiel, et limité au dégroupage au sens strict. Trois familles de principes tarifaires ont été examinés :

    - l'orientation vers les coûts de l'opérateur historique,
    - la référence aux coûts consentis par un entrant pour déployer son réseau (by-pass),
    - la marge perdue par l'opérateur historique en cédant la ligne ou le client au nouvel entrant.

Ces trois règles ne sont pas nécessairement les seules à considérer : la référence au prix de l'abonnement a d'ailleurs été citée aussi, mais elle est apparue, en tant que principe tarifaire, comme trop directement liée à la stratégie commerciale de l'opérateur historique.

Dans ces débats sur les principes tarifaires, plusieurs préoccupations sont apparues :

    - encourager l'investissement efficace et inciter l'opérateur historique à ne pas limiter volontairement la fourniture de l'accès à son réseau local : cette préoccupation pourrait conduire à privilégier une tarification égale à la marge perdue. Cette tarification serait cependant difficilement applicable, pour des raisons de faisabilité des calculs de marge perdue par l'opérateur historique, qui devrait être calculée sur un large panier de services, dont une partie est constituée de services hauts débits innovants dont la demande est mal connue ;

    - ne pas décourager l'investissement dans les réseaux alternatifs : cette préoccupation conduirait à privilégier une tarification par le coût du by-pass. Ceci ferait cependant disparaître un avantage essentiel de l'accès au réseau de l'opérateur historique, qui est de pouvoir faire bénéficier collectivement les opérateurs des économies d'échelle réalisées par l'opérateur historique sur son réseau local. Ceci poserait également des problèmes de faisabilité, puisque les références seraient extérieures aux coûts de l'opérateur historique ;

    - favoriser une utilisation efficace des infrastructures existantes et homogénéiser les conditions de concurrence entre opérateurs : cette préoccupation conduirait à une orientation des tarifs vers les coûts, principe déjà retenu pour l'interconnexion et le service universel.

Q51. Quelles préoccupations prioritaires doivent guider l'élaboration de principes tarifaires ?

Q52. Quels principes tarifaires recommander ?

5.2. Comment éventuellement mettre en oeuvre l'orientation vers les coûts ?

L'orientation des tarifs vers les coûts a donné lieu, dans le cadre réglementaire français, à des règles précises appliquées aux calculs des tarifs d'interconnexion et du coût du service universel. A cet égard, les principes de pertinence et d'efficacité utilisés pour le calcul des tarifs d'interconnexion, et les principes d'évitabilité utilisés pour le service universel, de même que la référence aux meilleures technologies industriellement disponibles constituent une référence utile pour la mise en oeuvre de l'orientation vers les coûts de l'accès à la boucle locale.

Cependant, même compte tenu de ces références, un certain nombre de questions tarifaires restent encore très ouvertes et peuvent, dans l'hypothèse où le principe d'orientation vers les coûts serait privilégié, avoir un impact important sur les tarifs.

Ces questions se posent a priori pour les catégories de coûts suivantes :

    - coûts des équipements de télécommunications du réseau local
    - coûts des équipements spécifiques de type xDSL
    - coûts de génie civil du réseau local
    - coûts commerciaux liés à la gestion des abonnés

Elles peuvent être résumées de la façon suivante :

    - Faut-il considérer la séquence historique des investissements constatée ou le renouvellement à neuf du réseau ? Dans le premier cas, les amortissements consentis bénéficient aux entrants, donc au développement de la concurrence, dans le deuxième cas, on se rapproche d'une notion de " by-pass " (même si l'on tient compte des économies d'échelle et de densité) ?

    - Comment prendre en compte le progrès technique passé et à venir dans la valorisation des équipements et leur amortissement ?

    - Faut-il considérer les équipements effectivement déployés dans le réseau ou des références d'équipements exogènes ? Cette question mérite-t-elle une attention particulière si les équipements de transmission xDSL sont mis en oeuvre par l'opérateur historique comme dans les options d'accès au débit ?

    - Faut-il considérer la topographie du réseau effectivement déployé ou une topographie optimale ?

    - Quelle unité de coût est la plus pertinente : la ligne, la zone de raccordement au point de concentration, au sous répartiteur ou au répartiteur, ou une zone urbaine plus large ? Comment dans ce cadre prendre en compte les coûts fixes de génie civil ?

    - Comment calculer et partager les coûts de la bande passante dans les sous-options où le débit est partagé entre plusieurs opérateurs ?

    - Selon quels critères d'efficacité et selon quelles règles d'allocation comptable considérer les coûts commerciaux liés à la gestion des abonnés ? Cette question revêt une importance particulière pour les options de revente. Dans le même ordre d'idée, la question peut être posée d'une éventuelle contribution supplémentaire, pour les coûts de boucle locale qui ne sont pas totalement couverts par l'abonnement : on retrouve ici une partie de la question du déficit d'accès qui a déjà été soulevée dans le cadre des débats sur l'interconnexion.

Q53. Dans quelle mesure les réponses aux questions ci-dessus vous semblent-elles un préalable à la mise en oeuvre du dégroupage ?

Q54. Quelle est votre appréciation des questions ci-dessus ?

5.3. Les tarifs du dégroupage doivent-ils être péréqués ?

    Le fait que les tarifs du dégroupage soient ou non péréqués aura de fortes conséquences sur la demande de dégroupage des entrants, et, partant, sur les utilisateurs et l'opérateur historique. La question de la péréquation se pose à la fois au niveau national (tarif unique sur le territoire ou tarifs différenciés par zones) et au niveau local (tarif moyen dans une zone ou tarif à la ligne).

Des tarifs dépéréqués au niveau national auraient l'avantage de refléter la réalité des coûts, et de fournir le bon signal aux opérateurs quant aux possibilités de recourir à des investissements alternatifs. De manière cohérente, cette dépéréquation semble être privilégiée par les opérateurs qui plaident en faveur de l'orientation vers les coûts des tarifs. Des tarifs dépéréqués aviveraient probablement la concurrence dans les zones denses, ce qui mettrait l'opérateur historique en situation difficile s'il est strictement contraint par une obligation de péréquation géographique de ses tarifs. Cependant, cet effet est limité par deux facteurs : d'une part, si les tarifs au sein d'une zone sont moyennés, les possibilités de discriminer les abonnés pour le nouvel entrant seront limitées ; d'autre part l'opérateur historique peut développer des options tarifaires ciblées sur un profil de clientèle plutôt représentatif de certaines zones. De même, la dépéréquation géographique au niveau national renforcerait la concurrence vis à vis des opérateurs de réseaux câblés.

Des tarifs péréqués au niveau national pourraient permettre de développer la concurrence, pour l'accès aux hauts débits notamment, dans des zones de densité plus faible en réduisant les tarifs pour l'accès aux services à haut débit dans des zones, qui ne sont pas couvertes par les réseaux câblés.

D'un point de vue de faisabilité, il apparaît que les outils développés pour le service universel permettraient le calcul de tarifs dépéréqués géographiquement. Le calcul de tarifs par catégories fines de ligne pourrait également en théorie être conduit (longueur, nombre d'éléments de réseau traversés, type de génie civil), mais il supposerait de pouvoir vérifier, dans le réseau de l'opérateur historique, l'adéquation entre la ligne proposée et la catégorie de tarif pratiquée.

Q55. Comment apprécier les effets de la péréquation / dépéréquation des tarifs du dégroupage ? Quelle règle recommander ?

5.4. Quels effets sur le service universel ?

    Le groupe a mené ses travaux en se plaçant dans le cadre défini par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 dans lequel le champ du service universel n'inclut pas la fourniture de services à hauts débit. Pour autant, le groupe est conscient que les enjeux territoriaux et de cohésion sociale sous-tendus par la question du développement de la concurrence sur la fourniture de services à haut débit méritent d'être examinés par tous les acteurs concernés par la boucle locale.

Dans le cadre réglementaire actuel, c'est principalement au travers du coût de la péréquation géographique que le coût du service universel pourrait être affecté par la mise en oeuvre du dégroupage. Une première question de principe pourrait être de savoir si la fourniture de services de téléphonie par un entrant sur une ligne d'accès louée à France Télécom remplit les obligations de service universel de France Télécom : la réponse semble plutôt négative dans le cadre de la définition actuelle du service universel. La question se posera également de savoir comment un utilisateur ayant recours aux services d'un opérateur nouvel entrant sur une ligne dégroupée, pourra, s'il le souhaite, obtenir de nouveau pour les services de téléphonie vocale la fourniture du service universel de la part de l'opérateur historique. La question du statut de la ligne dégroupée au regard des obligations de service universel aura également un impact sur la méthode retenue pour évaluer le coût de la péréquation géographique, et donc sur son niveau.

Il est difficile de déterminer dans quelle ampleur le coût du service universel serait affecté par la mise en place du dégroupage même si l'on peut penser qu'il serait augmenté. Le fait que le dégroupage facilite l'écrémage des clients de l'opérateur historique par les entrants serait pris en compte de deux façons différentes :

    - de façon indirecte et ex-post par une baisse des recettes moyennes par abonné. Cet effet serait probablement faible : cet écrémage ne sera pas pris en compte comme une perte de recettes sur les abonnés potentiellement " perdus " ; il serait moyenné sur l'ensemble des abonnés dans le cadre de la méthode actuelle, une fois que cet écrémage aura été constaté ;

    - de façon beaucoup plus directe dans la méthode même de calcul : le capacité de discriminer les abonnés par leur consommation serait alors prise en compte dans le comportement d'un opérateur agissant dans les conditions de marché, ce qui pourrait augmenter le coût des abonnés non rentables.

Par ailleurs, les transferts éventuels de recettes et de coûts commerciaux, dans les options de revente notamment, seront pris en compte dans l'analyse des coûts pertinents et efficaces de l'opérateur de service universel.

En tout état de cause, il apparaît que les méthodes de calcul du coût de la péréquation géographique seront aisément adaptables aux modifications de contexte issues de la mise en oeuvre éventuelle des différentes options de dégroupage.

Q56. En quoi la méthode et les règles de calcul du coût du service universel doivent elles être adaptées à la mise en oeuvre des différentes options évoquées en 3.1. ?

Q57. Quels enseignements tirer des expériences étrangères concernant les enjeux territoriaux du dégroupage ?

Annexe 1

Annexe 2

Hauts débits sur paires de cuivre

1 Présentation

Les nouvelles techniques de transmission numérique sur paires de cuivre xDSL (Digital Subscriber Loop, le x représente la variable qui différencie le type de transmission) sont des solutions qui permettent de répondre à la demande de services large bande. L'idée du xDSL consiste à tirer parti des énormes progrès en matière d'intégration micro-électronique, pour exploiter totalement les possibilités des paires de cuivre.

Les systèmes ADSL et VDSL utilisent les fréquences inutilisées sur les lignes téléphoniques standards, sans interférer avec la transmission vocale. De cette façon, ces systèmes permettent à la voix et aux données de passer simultanément sur le même circuit.

Les systèmes xDSL sont tributaires de la distance: plus le câble est long, plus le débit de données sera faible. Les portées maximales dépendent du type de technologie xDSL utilisée, du diamètre des fils de cuivre ainsi que du nombre et du type de perturbateurs présents sur les paires adjacentes.
En règle générale, la baisse des performances s'accélère avec la rapidité du service.

Principales technologies xDSL

Technologie débit optimal
descendant : montant
Nombre de
paires
Portée optimale
ADSL
Asymétrique DSL
8 Mbit/s : 768 Kbit/s 1 2 500 m
HDSL
High speed DSL
2 Mbit/s : 2 Mbit/s 2 ou 3 2 500 m
VDSL
Very High speed DSL
12 Mbit/s : 12 Mbit/s
25 Mbit/s : 25 Mbit/s

12 Mbit/s : 2 Mbit/s

25 Mbit/s : 2 Mbit/s

52 Mbit/s : 2 Mbit/s

1

1

1

1

1

800 m

500 m

1500 m

1000 m

300 m

SDSL
symmetric DSL
2 Mbit/s : 2 Mbit/s 1 2 400 m
IDSL
ISDN like DSL
128 Kbit/s : 128 Kbit/s 1 4 500 m

Les portées optimales annoncées ne sont qu'indicatives. Elles ne sont valables que pour des câbles de transport de diamètre homogène sans perturbations, ce qui n'est pas le cas dans les réseaux de distribution.

Les services asymétriques peuvent paraître plus adaptés aux applications grand public. Ils semblent particulièrement efficaces pour la navigation sur le réseau Internet, pour laquelle les abonnés attendent une grande quantité de données en réponse à un clic de souris.

2. Principe

2.1 Principe ADSL

Le concept ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line) a été conçu au début de la décennie. Cette technologie était initialement destinée à supporter des services de vidéo-interactifs. Rapidement, elle a révélé des capacités plus larges, permettant de transporter tout type d'information numérisée. Aujourd'hui, l'ADSL semble pouvoir bien se prêter à des services d'images interactives à la demande, de consultation multimédia, de télé-travail, de télé-enseignement, de télé-achat et plus généralement Internet.

Le principe ADSL est simple. Il permet d'avoir un canal haut débit en direction de l'abonné et une voie de retour faible débit vers le réseau.
La bande passante de la ligne est partagée suivant le principe ci-dessous :

    0-5 kHz : téléphone analogique,
    30-130 kHz : canal bas débit en direction du réseau (flux montant)
    30-1,1 MHz : canal haut débit en direction de l'abonné (flux descendant)

Le principe FDM (Frequency Division Multiplexing) est utilisé pour séparer les différents flux. Le système d'annulation d'échos permet le recouvrement du spectre des canaux montant et descendant.

La Technologie ADSL profite d'une nouvelle génération de processeurs DSP (Digital Signal Processor) plus puissants, aptes à exécuter une transmission simultanée et des corrections indispensables aux débits fournis, comme le filtrage adaptatif pour supprimer les interférences intersymboles et l'annulation d'échos pour épurer le signal des bruits paradiaphoniques et télédiaphoniques. Toutes ces adaptations, de nature numérique, sont applicables aux lignes analogiques de cuivre (paires symétriques), habituellement dédiées à la voix, du réseau de distribution.

Principe de raccordement

Aujourd'hui les constructeurs proposent des multiplexeurs d'accès (DSLAM) capables de regrouper de nombreuses lignes ADSL.

Les côtes ne sont qu'indicatives, à titre d'exemple.

La plupart des équipements proposés sur le marché disposent d'une interface RJ45 Ethernet 10 base T pour les données et d'une interface RJ 11 pour la voix.

Plusieurs constructeurs couplent l'ADSL avec l'ATM. La transmission ATM est réalisée via la couche d'adaptation AAL5.
En cas de panne du modem ADSL installé chez l'abonné, le service téléphonique en bande de base n'est pas affecté.

2.2 Transmission du signal

La transmission du signal ne s'opère plus en bande de base, mais en bande transposée, via une modulation d'ondes porteuses pouvant reposer sur deux techniques différentes, l'une propriétaire et l'autre normalisée :

    - Carrierless Amplitude and Phase modulation (CAP)

Cette technique de modulation d'amplitude et de phase a été mise au point par AT&T. Elle est très semblable à la Modulation d'Amplitude en Quadrature (MAQ) mais n'utilise pas la transposition en fréquence. De ce fait, elle est purement numérique et est implémentée avec des processeurs DSP qui réalisent le traitement numérique du signal.

Le codage CAP module une seule porteuse, supprimée avant la transmission, d'où le qualificatif de carrierless, puis reconstruite par le modem récepteur. Ce principe offre une large densité des séquences binaires par symboles.


    - Discrete Multitone Transmission (DMT)

Cette technique fut initialement développée pour les transmissions analogiques et ne pouvait pas être adaptée au transmission numérique. Cependant, depuis le début des années 90, les progrès considérables réalisés par les circuits intégrés numériques et mixtes analogique/numérique ont rendu possible la transmission multi-porteuses. Ce principe permet d'utiliser de façon optimale la bande passante.

Initialement, le codage DMT a été retenu comme standard par l'ensemble des organismes internationaux de normalisation. Ce codage module plusieurs sous-porteuses segmentées en sous bandes de 4kHz, ce qui permet d'affecter jusqu'à 15 bits par symbole. Le canal montant se voit octroyer 24 canaux, soit un débit total de 24 x 15 bits x 4 kHz égal à 1440 kbit/s. Le canal descendant bénéficie de 217 canaux soit un débit cumulé de 217 x 15 bits x 4 kHz égal à 13 Mbit/s. Chaque canal utilise un codage de type QAM. Ces valeurs sont bien sûr théoriques (ligne sans aucun bruit) et ne seront jamais atteintes. Aujourd'hui les constructeurs annoncent un débit maximum de 800 Kbits dans le sens montant et de 8 Mbit/s dans le sens descendant pour une portée d'environ 2,5 km.

Le codage DMT peut fonctionner en mode débit constant ou débit flexible. Dans ce cas, le système peut modifier le débit en cours de transmission, pour s'adapter aux caractéristiques de la ligne. Au lieu d'utiliser l'égalisation adaptative pour compenser les effets de la distorsion d'affaiblissement, le codage DMT adapte la capacité de chaque canal à la qualité de la ligne dans la bande considérée.

Le codage DMT a été retenu par les différents organismes internationaux de normalisation car il présente les avantages suivants :

- il permet d'optimiser les performances pour une grande variété de lignes,
- il est moins sensible aux bruits impulsifs que le CAP.

2.3. Normalisation

Côté standardisation, l'ETSI a repris la norme ANSI T1 413. La norme prévoit que le système puisse acheminer le téléphone analogique, les accès de base RNIS, un ou plusieurs canaux bidirectionnels à moyen débit (quelques centaines de Kbit/s) et enfin un ou plusieurs canaux unidirectionnels en direction de l'abonné (quelques Mbit/s).

L'ETSI TC TM 6 a spécifié les normes suivantes :

    - Transmission des systèmes ADSL : TS 101 388 réf : DTS/TM-06006
    - Interfaces pour les systèmes ADSL : réf : DES/TM-06010
    - Caractéristiques et performances des systèmes ADSL : ETR 328 réf : DTR/TM-06001

La norme Américaine ANSI T1 413 s'appuie sur le débit utile T1(1,544Mbit/s). Il est donc possible d'avoir 1,2,3 ou 4 canaux à 1,544 Mbit/s. En revanche en Europe les développements ont été menés sur le débit de base E1 (2 Mbit/s), avec la possibilité d'avoir 1,2 ou 3 canaux à 2048 Kbit/s.

A ces débits utiles, il convient d'ajouter un surdébit pour les informations de gestion. Un débit maximum de 8 Mbit/s est donc disponible dans le sens descendant (réseau => abonné). Ce débit est optimum pour transporter des flux vidéo MPEG 2 en ATM sur ADSL.
Dans le sens abonné =>réseau, on peut combiner diverses possibilités de transport bidirectionnel :

    - un canal de contrôle de 16 ou 64 Kbit/s,
    - un canal RNIS à 64 Kbit/s (délai de transmission entre 2 et 20 ms introduit par la technologie ADSL),
    - un canal de 384 kbit/s destiné à la visioconférence.

A ces débits il faut rajouter un surdébit pour les informations de gestion. Le débit montant total est alors de 768 Kbit/s.
La figure ci-dessous donne une idée des performances théoriques, en terme de distance, sur un câble homogène de 0,5 mm de diamètre.

Un forum de l'ADSL s'est formé en décembre 1994 pour promouvoir cette nouvelle technologie. Ce Forum est composé d'environ 300 membres, représentants des fournisseurs de services, opérateurs, constructeurs d'équipements et fabriquants de semi-conducteurs. Il spécifie les architectures, protocoles et interfaces réseaux des systèmes ADSL ainsi que les applications supportées.
La commission d'étude 15 de l'UIT-T a également plusieurs projets de recommandations ADSL :

- G.992.1 (ex G.dmt): systèmes ADSL "plein débit" avec modulation DMT
- G992.2 (ex G.lite): systèmes ADSL "version allégée" sans filtre d'aiguillage
- G994.1 (ex G.hs): procédures d'initialisation de la communication entre systèmes ADSL
- G996.1 (ex G.test): méthodes de tests permettant de valider la conformité d'un équipement ADSL
- G997.1 (ex G.ploam): procédures pour l'administration, la gestion, et la maintenance des systèmes ADSL

2.4 Autres solutions ADSL

    2.4.1 ADSL lite.

   Une autre variante fait parler d'elle depuis peu : l'ADSL lite, également connu sous le nom de G.lite. Cette adaptation permet de se dispenser du filtre que l'on doit installer chez l'abonné pour séparer le téléphone analogique et le flux ADSL transmis sur la même paire. La mise en oeuvre est donc très simple: les modems ADSL lite peuvent être installés par l'abonné lui même. La suppression du filtre permet également de simplifier l'exploitation - maintenance.

Des industriels de l'informatique tels que Compaq, Intel ou Microsoft se sont associés à des constructeurs de systèmes CAP et DMT pour créer un groupe d'intérêt commun : UAWG (Universal ADSL Working Group). Les industriels ont spécifiés un modem ADSL lite sous forme de carte, facilement intégrable dans un micro-ordinateur.

L'ADSL, conçue au départ pour la vidéo interactive, avait besoin de débits importants (jusqu'à 8 Mbit/s). Le raccordement à Internet se contente d'une bande passante plus modeste, environ 1,5 Mbit/s pour la voie descendante et 384 Kbit/s dans le sens abonné réseau. Pour des raccordements éloignés, plus de 4 km, l'ADSL lite ramène la bande passante à 640 kbit/s et 196 kbit/s.

La recommandation G992.2 de la commission 15 de l'UIT spécifie cette nouvelle technologie. Les principales différences entre l'ADSL et l'ADSL lite portent sur le spectre de fréquence avec une réduction de la bande passante de 1,1 Mhz à 500 kHz pour la canal descendant, le nombre maximal de bit par symbole ramené à 8 au lieu de 15 et la limitation du débit descendant à 1,5 Mbit/s. Ces modifications permettent de s'affranchir du filtre d'aiguillage et donc de réduire les coûts de raccordement, tout en conservant la portée de transmission de l'ADSL.

Cette solution parait donc intéressantes en terme de déploiement grand public. Notons toutefois que l'utilisation du filtre, côté client, permet de résoudre de nombreux problèmes liés à la technologie ADSL. Il permet de protéger le réseau opérateur contre des éventuels dysfonctionnements du modem ADSL de l'abonné et de s'affranchir des interférences pouvant exister entre le téléphone et le modem ADSL, comme par exemple, des perturbations sur les données au moment du décrochage, des tensions d'appels ou encore de la numérotation.

    2.4.2 RADSL

Dérivé de l'ADSL, le RADSL (Rate Adaptative DSL) adapte automatiquement ses débits à la qualité et la longueur de la ligne. En réalité, aujourd'hui la plupart des modems ADSL en sont déjà capables. Cependant, la différence essentielle réside dans la mise en oeuvre d'une couche logicielle supplémentaire.

2.5 Matériels

Le marché de l'ADSL devrait connaître un fort développement en 1999. La technologie ADSL semble avoir atteint sa maturité et le coût des modems pourrait baisser dans les prochains mois. En 1999, le prix d'un modem ADSL devrait se situer entre 2 000 F et 2 500F et un châssis DSLAM, avec une capacité de raccordement de 64 abonnés, devrait être proposé à environ 50 000 F.

Un premier chipset de 5 circuits, baptisé AD6333 et conforme à la modulation DMT, est proposé par la société Analog devices pour un prix d'environ 1000 F pour un approvisionnement supérieur à 10 000. Cependant certains constructeurs de modems préférent développer leur propre chipset en intégrant les technologies DMT et ATM

Les premières cartes ADSL lite devraient être commercialisées début 2000. La presse spécialisée annonce déjà un prix compris entre 1500 et 2000 F la carte modem.


2.6 Expérimentations internationales

BT

La première expérimentation de fourniture de services interactifs du type "vidéo à la demande" sur ADSL a eu lieu en 1996. Réalisé sur 70 foyers (employés de BT) cette expérimentation a mis en jeu un serveur multimédia de la société n-cube, des logiciels fournis par Oracle et des modems ADSL à 1,6 Mbit/s fournis par Northen Telecom.
Ue deuxième expérimentation, en cours de réalisation, concerne 2500 foyers à Ipswich et Colchester. Ce sont 2000 équipements ADSL à environ 6 Mbits qui ont été déployés pour fournir essentiellement des accès Internet. Cette expérimentation devrait définitivement lever le doute quant à la visibilité de la technique ADSL et permettre à BT de déterminer les services interactifs intéressant réellement les abonnés et donc d'avoir une vue plus claire du marché potentiel.

Telecom Australia

En mars 1994, la société NEC a été choisie pour piloter la première expérimentation de services vidéo. Cette expérimentation concernait 300 foyers dans la ville de Melboune. Le serveur vidéo était fourni par DEC et les équipements ADSL à 2 Mbit/s, par la société AWA. Cette expérimentation fut prolongée avec une offre d'accès à Internet. Les résultats de ces essais ont permis à Telecom Australia d'identifier les contraintes techniques (interférences sur les câbles, débits, distances...) et de mettre en évidence les atouts de la technologie ADSL.


Deutsche Telekom

En 1998, Deutsche Telekom a réalisé des tests ADSL auprès de 450 particuliers et entreprises en Rhénanie du nord Westphalie. Ces tests ont été concluants car Deutsche Telekom envisage de commercialiser cette offre début 1999.

France Télécom

France Télécom a mené deux types d'expérimentations. Un premier essai de vidéo à la demande, en 1996 à Lannion, raccordait quelques dizaines de foyers sur un serveur vidéo installé au CNET Lannion. Ces tests ont permis au CNET de progresser dans la connaissance de cette technologie et de ses applications futures.

En 1998, France Télécom conduit une nouvelle expérimentation ADSL, pour fournir un accès rapide à Internet. Cette expérimentation est réalisée sur 4 communes autour de Noisy le Grand sur un échantillon de 500 abonnés payants dont 270 résidentiels, 210 profesionnels et 20 établissements scolaires. Cette expérimentation se poursuivra jusqu'au 1 juillet 1999. Elle permet, via des modems ADSL Alcatel 1000, de fournir des accès Internet à un débit 2 Mbit/s dans le sens réseau vers l'abonné et 160 Kbit/s dans le sens abonné vers le réseau. L'abonnement résidentiel est de 279 francs par mois (plus 350 francs de frais d'accès au service) et comprend la connexion illimitée, communications locales comprises.
L'objectif majeur de cette expérimentation est d'évaluer les conditions techniques d'implantation de l'ADSL en situation réelle.

Deux nouvelles expérimentations du même type ont débuté fin 1998 :

    - A Rennes, expérimentation avec l'application BATRU, menée avec des modems ADSL MET auprès de 500 abonnés. Cette expérimentation a été lancée en juillet 1998 pour une durée de 16 mois.

    - A Bourges, expérimentation auprès d'établissements scolaires et pour 12 mois. Cette expérimentation est conduite avec la nouvelle version 2.3 de modem ADSL Alcatel 1000.

2.7 Offres commerciales

USA

Les trois opérateurs régionaux du joint Procurement Consortium : Ameritech, BellSouth, et Pacific Bell proposent une offre d'accès Internet rapide via des modems ADSL. Pour les abonnés de Pacific Bell, l'abonnement mensuel varie de 360 à 1100 F en fonction des débits souscrits (de 384 Kbit/s à 1,544 Kbit/s dans le sens descendant). Ameritech propose pour un abonnement mensuel 360 F. BellSouth est le moins cher des trois avec un abonnement mensuel à 300 F, incluant l'abonnement téléphonique.

US West est l'opérateur nord américain le plus en avance en matière de déploiement ADSL. Son offre commerciale de services à haut débit sur ADSL répond à des besoins divers comme l'accès rapide à Internet, la vidéoconférence, l'enseignement à distance, le télé-travail, l'accès à haut débit pour les réseaux d'entreprise...Aujourd'hui, l'offre ADSL est ouverte dans plus de treize états du nord ouest des Etats-Unis.

Cette offre commerciale se décompose en quatre options :

Option Débit
canal descendant
coût par mois
Mégaline 256 Kbit/s 220 F
Megaoffice 512 Kbit/s 360 F
Megabusiness 768 Kbit/s 440 F
Megabit high speed 1, 4 ou 7 Mbit/s n.c

Les coûts indiqués ci-dessus ne tiennent pas compte des frais d'accès au service et la fourniture du filtre et du modem ADSL installés chez l'abonné.

Canada

Bell Canada a une offre LNPA (Ligne Numérique à Paire Asymétrique) avec un abonnement mensuel à 245 F.

Europe

En Suède, l'opérateur Telia commercialise une offre Internet rapide sur ADSL dans plusieurs grandes villes. Telia est le premier opérateur européen à déployer massivement de cette technologie, plus de 2 000 abonnés ont été raccordés via des modems ADSL Alcatel.

En Allemagne, Deutsche Telekom va déployer l'ADSL, à partir de mars 1999, dans quarante-trois villes. Il envisage, de fournir l'accès à Internet et de déployer des services tels que la mise en place de jeux multijoueurs en réseau, de sites animés pour le télé-achat ou la banque à domicile.

En Belgique, Belgacom propose une offre Turbo Internet également basée sur la technologie ADSL.

Asie

Le réseau Magix de l'opérateur SingTel, à Singapour, couvre toute l'île, 800 000 abonnés peuvent y être connectés via des modems ADSL.

En Chine, l'administration en charge des télécommunications de la province de Guangdong (Canton) vient de décider de déployer 50 000 lignes ADSL avant fin 1999.

3.1 Principe HDSL

La technologie HDSL (High bit rate DSL) a été développée aux Etats Unis. Technique de transmission bidirectionnelle et symétrique, elle a été conçue essentiellement pour des besoins professionnels. Ces caractéristiques sont typiquement destinées à des applications d'entreprise comme le courrier électronique, les transferts de fichiers, et même la vidéoconférence, pour lesquels la quantité de données émises et reçues est à peu près la même.

Cette technique permet de fournir des accès T1 (1,544 Mbit/s) ou E1 (2,048 Mbit/s) sur 2 ou 3 paires de cuivre symétriques.

Pour le débit de base E1 de la transmission numérique en Europe. Deux possibilités sont donc offertes :

    - utiliser trois paires, chacune supportant un débit de 784 Kbit/s en full duplex, 2,352 Mbit/s,
    - utiliser deux paires, chacune supportant un débit de 1,168 Mbit/s en full duplex, 2,336 Mbit/s.

Dans les deux cas, le sur-débit est utilisé pour des informations de gestion.

La technique HDSL permet de tirer parti des caractéristiques de bande passante des paires de cuivre par l'usage de techniques de codage élaborées. Ces techniques sont utilisées en conjonction avec diverses techniques de filtrage, d'annulation d'échos ainsi que des codes correcteurs d'erreurs.

Le codage mis en oeuvre est essentiellement de type "2B1Q". Ce codage simple est utilisé depuis de nombreuses années dans les réseaux. Son principe permet d'optimiser l'annulation d'échos. Dans le modèle à deux paires, certains constructeurs ont opté pour une modulation CAP. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place des systèmes à annulation d'échos et un codage en treillis 2D à 8 états.

La modulation CAP a démontré de meilleures performances que le codage 2B1Q, il utilise une bande passante moins large, limitée entre 4kHz et 272,6 kHz et offre une vitesse de modulation trois fois plus faible. Cependant, cette technologie propriétaire est plus difficile à mettre en oeuvre et son utilisation reste conditionnée à un accord de licence avec AT&T.

Le choix du codage 2B1Q est principalement dû au fait que le principe du codage 2B1Q était déjà utilisé sur le RNIS et qu'il est possible de réutiliser certains modules.

Dans tous les cas, l'HDSL ne prévoit pas d'offrir en complément le service téléphonique entre 0 et 4kHz ou la bande de fréquence nécessaire à l'accès de base du RNIS.

3.2 Normalisation

La commission d'étude 15 de l'UIT-T a spécifié la recommandation G911.1 sur les systèmes HDSL. Cette recommandation repose sur le standard ANSI T1E1.4 et englobe les modulations 2B1Q et CAP.
En Europe l'ETSI TC TM6 a spécifié deux normes :
- Spécifications des systèmes de transmission HDSL TS 101 135 réf : RTS/TM-06008,
- Les applications HSDL ETR 152 réf: RTR/TM 06002.
La norme ETR 152 définit plusieurs portées pour les systèmes HDSL en fonction du nombre de paires, du niveau de paradiaphonie et du diamètre du fil de cuivre. En particulier, elle fixe la portée minimale à 2,7 km pour des paires de diamètre 0,4 mm et à 3,6 km pour des paires de diamètre 0,5 mm.

3.3 Applications

Les systèmes HDSL sont aujourd'hui essentiellement destinés aux professionnels. Ces applications sont multiples :

    - Liaisons Louées à 2 Mbit/s : En absence de répéteurs - régénérateurs, les liaisons HDSL sont limitées en distance à environ 2 500 m. Cependant, cette offre reste très avantageuse car les coûts des équipements sont bien inférieurs à ceux des systèmes de ligne classique, la simplicité du système permet de raccourcir des délais de raccordement et l'absence de répéteur simplifie considérablement l'exploitation - maintenance.

    - Raccordement de PABX : Les signaux HDSL ont l'avantage d'être transportés sans perturbation, sur des câbles d'abonnés.

    - Vidéo-conférence : Le déploiement rapide des systèmes HDSL permet de réaliser des liaisons à 2 Mbit/s pour réaliser une vidéo-conférence de bonne qualité en tous lieux pour des réunions, colloques, séminaires...

3.4 Autre solution HDSL

Une nouvelle technologie HDSL-2 est en étude dans les différentes instances internationales de normalisation. Le HDSL-2, comme le HDSL est un service bidirectionnel et symétrique au débit T1 ou E1. Cependant, le HDSL -2 a l'avantage de fonctionner sur une seule paire de cuivre. Son code en ligne à modulation d'amplitude PAM (Pulse Amplitude Modulation) réduit les interférences avec les autres services xDSL. Il peut en outre s'adapter aux lignes perturbées grâce à sa meilleure immunité au bruit et à sa correction d'erreurs intégrée.

Les spécifications américaines stipulent qu'une transmission HDSL-2 doit être possible, même en présence d'un niveau de paradiaphonie important (+5 dB par rapport à une valeur moyenne de 0 dB). Ce qui peut être le cas lorsque, dans le même câble téléphonique, de données (ADSL, HDSL, VDSL) transitent sur des paires adjacentes.

L'objectif de l'HDSL-2 est d'afficher des performances identiques à celles des équipements HDSL en termes de débit, de portée, de robustesse, de compatibilité spectrale et de simplicité de mise en oeuvre.

En matière de normalisation, le comité américain ANSI T1E1 est le plus avancé. Il a déjà spécifié une recommandation HDSL-2.

En Europe les travaux sont menés par l'ETSI TC TM6. Une norme s'appuyant sur les travaux de l'ANSI devrait être spécifiée mi 1999.
La commission d'étude 15 de l'UIT-T a également commencé à étudier une recommandation sur la technologie HDSL-2. Cette recommandation est déjà référencée G991.2 et devrait être validée en début 1999.

3.5 Matériels

Les modems HDSL disposent d'une interface de données V35 (DB 25) et d'une interface réseau RJ 45. Certains équipements ont également une interface de gestion en RS 232 (DB 9) pour une gestion à distance du modem. Aujourd'hui, le prix d'un couple de modem HDSL est d'environ 10 000 F. Ce prix peut être divisé par trois pour des approvisionnements de l'ordre de 10 000 équipements.

3.6 Le Marché

Comme la technologie ADSL, la technologie HDSL devrait connaître un essor considérable en 1999.

En 2000, les systèmes HDSL devraient représenter environ 50 % du nombre total de liaisons T1 installées aux USA. L'adoption de cette technologie dans les pays européens a été plus mitigée, aujourd'hui très peu d'opérateurs proposent une offre HDSL.

Avec la technologie HDSL, les opérateurs peuvent proposer des liaisons louées à 2Mbit/s à des prix très attractifs et donc développer considérablement leur parc.

Aujourd'hui, l'offre Liaisons Louées 2 Mbit/s Zone Locale de France Télécom utilise la technologie HDSL. Cette offre consiste en la fourniture d'une liaison isolée de courte distance point à point numérique bidirectionnelle synchrone au débit de 2048 Kbit/s. Cette offre est soumise aux conditions suivantes :

    - les deux sites à raccorder dépendent d'un même noeud de raccordement d'abonnés
    - la distance à vol d'oiseau de chaque site client au noeud de raccordement d'abonnés ne doit pas excéder 2 km.

4.1 Principe VDSL

La technologie VDSL (Very high bite rate DSL) est une nouvelle génération xDSL, permettant d'atteindre de très hauts débits sur le cuivre. Système symétrique et asymétrique, il peut fournir jusqu'à 52 Mbit/s en flux descendant et 2 Mbit/s en flux montant sur une seule paire de cuivre.
Aujourd'hui, plusieurs débits sont disponibles :

flux descendant flux montant portée
12 Mbit/s 12 Mbit/s 800 m
25 Mbit/s 25 Mbit/s 500 m
12 Mbit/s 2 Mbit/s 1500 m
25 Mbit/s 2 Mbit/s 1000 m
52 Mbit/s 2 Mbit/s 300 m

La technologie VDSL est identique à la technologie ADSL avec une portée très limitée, quelques centaines de mètres. Cette contrainte restreint considérablement le nombre d'abonnés pouvant être raccordés directement via le réseau de distribution. Elle trouve essentiellement son intérêt sur des prolongements ou des renvois numériques à hauts débits.

Initialement cette technologie a été développée pour prolonger, via une paire de cuivre, des transmissions hauts débits entre un réseau d'accès fibre optique et le terminal de l'abonné (résidentiel ou professionnel). La connexion locale au réseau dorsal haut débit est réalisée par fibre optique. L'opérateur fournit des points d'accès de voisinage, FTTC (Fiber To The Curb) desservant un quartier ou une zone d'affaires et des points d'accès immeuble, FTTB (Fiber To The Basement) desservant l'ensemble des appartements ou bureaux.

Schéma de principe

Comme l'ADSL, les signaux VDSL sont transportés, sur une paire de cuivre, simultanément et sans interférence avec la voix téléphonique.

Cette nouvelle technologie vise des applications identiques à celles supportées par l'ADSL, nécessitant une plus large bande passante, du type vidéo de très bonne qualité, TVHD, services interactifs (télé-travail, télé-enseignement), transmissions de données, applications ATM...

Aujourd'hui, plusieurs principes de codage sont en cours d'étude pour les systèmes VDSL. Les codages CAP et DMT sont de nouveau en compétition. Une version modifiée du DMT, le DWMT (Discrete Wavelet MultiTone) est également envisagée.

En réception, le codage DMT utilise la transformée de fourrier discrète pour décoder les différents canaux. Par contre, le codage DWMT s'appuie sur la transformée en ondelettes qui assure une meilleure répartition de l'énergie et réduit considérablement les harmoniques.

Ce nouveau principe permet donc de réduire les interférences intercanaux que l'on rencontre en réception en DMT.
Les constructeurs sont partagés sur le choix du codage. Analog Devices, Aware, Rockwell, Lucent and Orckit sont partisans du codage CAP. En revanche, Alcatel, Texas Instruments, Telia Nortel et d'autres soutiennent le principe DMT et DWMT.

4.2 Normalisation

La normalisation est très peu avancée sur cette technologie.

L'ETSI TC TM6 étudie deux normes :

    - Spécifications des systèmes de transmission VDSL TS 101 270 réf : RTS/TM-06003,
    - Interfaces optiques et ATM pour les systèmes VSDL TS 101 272 réf: DTS/TM 03024.

En octobre 1998, L'ANSI T1E1.4 a lancé une étude pour spécifier le standard VDSL. Les premières questions traitées seront de déterminer le type de codage (CAP, DMT, DWMT, SDMT...) et de limiter les interférences sur le signal VDSL et les interférences du signal VDSL sur les autres signaux.

4.3 Le marché

La technologie VDSL permet de prolonger les technologies nouvelles larges bandes jusqu'à l'abonné. Les pays asiatiques considèrent cette technologie comme une opportunité pour ouvrir des services large bande dans les grandes villes construites en vertical, en déployant rapidement des réseaux hauts débits. De nombreux opérateurs, comme Korea Telecom ont planifié en 1999 un déploiement massif de système optique ONU (Optical Network Unit), au pied des immeubles. Les clients résidentiels et  professionnels pourront être raccordés au point de concentration en VDSL sur ATM à un débit de 25 Mbit/s. Des services du type Vidéo à la demande, Internet à accès rapide, TV numérique...seront offerts.

Aujourd'hui, tous les immeubles sont raccordés au réseau téléphonique par des paires de cuivre. Avec la technologie VDSL, les abonnés peuvent bénéficier des avantages de la fibre optique et des technologies large bande avec un investissement limité, donc a un coût très attractif.

En Europe, Deutsche Telekom est en phase de tests et des études de déploiement à court terme sont en cours.

5 Interférences entre les lignes d'abonnés

Les technologies xDSL sont déjà présentées comme des "voisins bruyants". La cohabitation de ces technologies sur les câbles de distribution peut entraîner dans certains cas des phénomènes d'interférences non négligeables, sur les lignes d'abonnés. En particulier, à partir d'une certaine charge, les systèmes ADSL peuvent dégrader les lignes adjacentes en ralentissant le trafic et en accentuant les phénomènes de diaphonie sur les autres circuits supportés par le câble.

Aujourd'hui, les nouvelles technologies ADSL lite ne semble pas apporter de solutions à ces phénomènes.

Les technologies xDSL semblent se perturber mutuellement. Dans le même câble, les raccordements ADSL perturberaient les raccordements HDSL adjacents.

Les systèmes RNIS peuvent être également une source de perturbation pour les systèmes xDSL. En effet, les systèmes RNIS émettent à un niveau de puissance plus élevé que les technologies xDSL.

Les interférences occasionnées par la technologie ADSL sont aujourd'hui bien connues. L'ANSI a étudié le problème et envisage de limiter la puissance émission sur les modems ADSL. Cette limitation s'appuie sur le concept de masque de densité spectrale d'énergie. Cependant, ce principe ne s'applique qu'aux équipements utilisant le codage DMT (ce qui est le cas du matériel fabriqué en Europe).

Les performances des technologies xDSL sont liées aux caractéristiques physiques et électriques de la ligne :

* Affaiblissement :

L'affaiblissement est proportionnel à la longueur du câble. Il varie en fonction de la racine carrée de la fréquence et dépend du calibre du câble.

* Distorsion du signal :

La distance, le nombre de points de coupure et le faible diamètre des paires de cuivre peuvent déformer le signal. La distorsion temporelle est particulièrement importante à haut débit et est traitée par le codage et la correction d’erreur. La distorsion en fréquence nécessite la mise en oeuvre de circuits d’égalisation.

* Diaphonie :

Ce phénomène provient d’une fuite d'énergie entre deux émetteurs ou deux lignes adjacents, provoquée par des phénomènes de couplage magnétiques et capacitifs dus aux effets de proximité entre les paires. La diaphonie augmente avec la fréquence (environ 5dB par octave), ce qui représente un handicap pour les technologies xDSL hauts débits.

La diaphonie est appelé paradiaphonie dans le cas de couplage entre deux émetteurs situés à la même extrémité du câble ou la télédiaphonie dans le cas de couplage entre deux émetteurs situés respectivement aux deux extrémités du câble. Ces perturbations dépendent des caractéristiques intrinsèques du câble : calibre, affaiblissement, positions relatives des paires dans le câble. Ces perturbations dépendent également des niveaux de puissance et de la bande spectrale de ces différents émetteurs.

Le bruit de diaphonie est additif, c'est à dire que sur une paire donnée on récupère le bruit résultant de la somme de tous les bruits issus, par couplage, des autres circuits. Deux paires adjacentes peuvent avoir un couplage suffisant important pour rendre inexploitable les signaux à transmettre.

La diaphonie est une importante source de bruit stationnaire, qui limite la portée des transmissions. Pour conserver une qualité de service, il faut s’assurer, au minimum, de :

    - l'immunité des systèmes à la diaphonie
    - la qualité des paires de cuivre par des mesures réalisées en régime sinusoïdal et en régime numérique.
    - la charge numérique des câbles
    - la répartition des paires dans les quartes.

* Interférence radiofréquence :

Le réseau de distribution est de soumis à des interférences radio provenant des systèmes de radiotéléphonie. Le niveau de bruit dépend de la puissance des émetteurs et de leur plus ou moins grande proximité. Le bruit induit sur la paire dépendra également de la symétrie de la paire et également de la présence ou non de blindage relié ou non à la terre.

* Bruit impulsif :

Ce bruit est généré par les néons, les moteurs, les relais ... Le niveau de bruit impulsif dépendra du niveau du perturbateur électromagnétique et de sa position par rapport au câble. La symétrie de la paire sera également un paramètre important. Les codes correcteurs d'erreurs permettent sous certaines conditions bien spécifiques de limiter l'impact de ce bruit impulsif.

6. Autres technologies xDSL

6.1 SDSL
Le SDSL (Single line DSL). Cette technologie permet de réaliser des transmissions bidirectionnelles et symétriques sur une seule paire de cuivre. Dans les conditions idéales, le débit maximum est de 2 Mbit/s avec une portée maximale de 2,4 km.

L'ETSI TC TM6 étudie une spécification de cette technologie.

6.2 IDSL
Le IDSL (ISDN DSL) est très proche du RNIS, il permet des transmissions bidirectionnelles et symétriques à 128 Kbit/s.

6.3 UDSL
Le UDSL (Universal DSL) est le terme utilisé à l'UAWG pour les systèmes ADSL lite (voir § 2.4.1).

6.4 CDSL
Le CDSL (Consumer DSL) est le dernier né de la famille xDSL. Il a été récemment lancé par Rockwell et Nortel et a pour but de remplacer à terme les modems à 56 Kbit/s. Cette technologie propriétaire semble être très proche de l'ADSL lite.

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