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Actualité / Communiqué de presse

BOUCLE LOCALE RADIO

L'Autorité publie la liste des candidats dans le cadre des appels à candidatures dans les régions Auvergne, Corse, Limousin, Franche-Comté et Guyane

4 sociétés déposent 9 dossiers de candidatures pour 7 autorisations en jeu  

Paris le 16 novembre 2000

L’Autorité de régulation des télécommunications a clos hier mercredi 15 novembre l’appel à candidatures lancé le 29 septembre 2000 visant à attribuer des autorisations pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de boucle locale radio dans les régions Auvergne, Corse, Limousin, Franche-Comté et Guyane.

Cette nouvelle procédure a pour objet la délivrance des autorisations non attribuées à l’issue du précédent appel à candidatures lancé le 30 novembre 1999, en raison de la défection de trois candidats retenus. L’Autorité publie aujourd’hui la liste complète des candidats.

  • 4 sociétés déposent 9 dossiers de candidatures pour 7 autorisations en jeu

Dans chaque région le nombre de candidatures déposé est supérieur ou égal au nombre d’autorisations à attribuer.

RégionNombre d’autorisations à attribuerSociétés candidates
Auvergne2Belgacom France, BLR Services
Corse2BLR Services, Broadnet France
Franche-Comté1Belgacom France, BLR Services
Limousin1Belgacom France, BLR Services
Guyane1Media Overseas (filiale de Vivendi)
  • Un calendrier d’instruction rapide

Les procédures de sélection seront instruites par l’Autorité dans un calendrier rapide. D’ores et déjà, l’Autorité a engagé l’examen des dossiers de candidatures.

L’instruction consiste tout d’abord à vérifier le respect par les candidats de critères de qualification, puis, dans les régions où le nombre de candidatures excède le nombre d’autorisations, à classer les candidats sur la base des critères de sélection, conformément aux dispositions prévues dans le texte d’appel à candidatures publié le 29 septembre dernier.

Pour chacune des cinq régions, un rapport établissant la liste des candidats retenus sera rendu public par l’Autorité, à l’instar de ce qu’elle a fait le 11 juillet dernier dans le cadre du précédent appel à candidatures sur la boucle locale radio.

  • L’aménagement du territoire au cœur du dispositif

Ce nouvel appel à candidatures devrait permettre de compléter les autorisations déjà délivrées à l’issue de la précédente procédure, en vue d’aboutir à la présence effective de quatre opérateurs de boucle locale radio en chaque point du territoire métropolitain (2 opérateurs bénéficiant d’une autorisation sur l’ensemble du territoire métropolitain et 2 autres opérateurs dans chacune des régions métropolitaines) et de deux opérateurs de boucle locale radio dans chacun des départements d’outre mer.

Dans chacune des régions, les opérateurs retenus seront soumis à des obligations de déploiement et de fourniture de services, reprenant les engagements souscrits dans les dossiers de candidatures aux mêmes dates d’échéances que dans le cadre de la précédente procédure.

Ainsi, l’Auvergne, la Corse, la Franche-Comté et la Guyane devraient, comme toutes les régions, pouvoir bénéficier sans retard du déploiement des réseaux de boucle locale radio.



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