Les données trimestrielles relatives aux chiffres d'affaires et aux trafics sont publiées trois mois après la fin du trimestre dans l'observatoire des marchés des communications électroniques en France (résultats définitifs) à l'adresse suivante :
/index.php?id=12954  

Sauf mention contraire, les indicateurs sont en millions d'unités.

En 2015, la croissance annuelle du nombre de carte SIM a ralenti

Au 31 décembre 2015, le nombre de cartes SIM (hors MtoM) en service en France s'élève à 72,1 millions portant le taux de pénétration de la population à 109,2%. Le nombre de cartes progresse de 390 000 au cours du trimestre, soit un niveau un peu supérieur à la progression trimestrielle observée un an plus tôt (+320 000). La croissance est entièrement portée par l'augmentation du nombre de forfaits (près de 900 000 cartes en plus ce trimestre), le nombre de cartes prépayées reculant de façon ininterrompue depuis mars 2012 (-510 000 cartes ce trimestre).

La croissance annuelle se fait sur un rythme modéré de 0,6% soit près de 460 000 cartes supplémentaires par rapport à décembre 2014. Le nombre de cartes actives (69,8 millions) augmente de 150 000 sur le trimestre, et de 1,2 million en un an. Le taux d'activité des cartes SIM gagne ainsi un point en un an (96,7%).

Le marché est pourtant particulièrement dynamique en métropole au quatrième trimestre 2015

Le nombre de numéros mobiles " portés " d'un opérateur à un autre atteint 2,0 millions au quatrième trimestre 2015 soit le niveau le plus élevé depuis le premier trimestre 2012 (2,6 millions de portabilités). Le niveau des ventes brutes sur le segment de marché des forfaits (3,9 millions ce trimestre) est d'ailleurs supérieur de 10% au niveau du quatrième trimestre 2014. La proportion de forfaits libres d'engagement s'accroît de façon continue (+2,6 points sur le trimestre, +8,3 points en un an) et représente 60,6% des 58,1 millions de forfaits commercialisés en métropole. Le nombre de cartes SIM souscrites auprès des opérateurs de réseau en métropole progresse de 480 000 en un trimestre (62,1 millions au 31 décembre 2015), tandis que le nombre de cartes souscrites auprès des opérateurs virtuels recule de 95 000 (7,4 millions). La part de marché des MVNO, 10,6% sur le marché total et 11,5% sur le marché résidentiel, diminue ainsi de 0,2 point en un trimestre.

Le nombre de cartes SIM sur le marché résidentiel (61,5 millions au 31 décembre 2015) progresse de 315 000 au quatrième trimestre permettant d'afficher une hausse annuelle du nombre de cartes (+230 000 en un an) après un premier semestre en baisse. Le marché entreprise s'accroît de 70 000 cartes en un trimestre, soit un niveau équivalent à celui de l'année précédente, et il atteint près de 8 millions de cartes. Le taux de croissance annuelle sur ce segment se maintient sur un niveau moyen de +3,0% depuis le début de l'année 2015.
Dans les départements et collectivités d'outre-mer, le nombre de cartes SIM en service (cartes prépayées et post-payées) est stable à 2,7 millions au 31 décembre 2015.

Le marché du MtoM enregistre sa plus forte croissance annuelle avec 2,3 millions de cartes supplémentaires

Le nombre de cartes MtoM s'élève à 10,5 millions au 31 décembre 2015, en croissance de 515 000 sur le trimestre, après un pic de +860 000 cartes au troisième trimestre 2015.

I. Dissociation des indicateurs relatifs aux cartes SIM classiques et aux cartes MtoM

Les cartes SIM MtoM, utilisées généralement pour la communication entre équipements distants, constituent l'un des axes de l'internet des objets directement relié à l'activité mobile. Ces cartes sont par exemple utilisées pour le traçage des objets et outils de travail (flottes de véhicules, machines...), à des fins d'actualisation de données (relevés à distance de compteurs, de capteurs...), d'identification et de surveillance de tous ordres (alarmes, interventions à distance,...). Les usages et les revenus afférents à ces cartes sont en effet très différents de ceux des cartes classiques. En outre, il existe de fortes disparités quant aux aspects concurrentiels, notamment concernant les durées d'engagement, les acteurs présents sur ces marchés, etc.

Pour l'ensemble des indicateurs de la publication (voir liste complète ci-dessous), ces cartes n'étaient auparavant pas dissociées des cartes SIM équipant les téléphones mobiles, les tablettes ou les ordinateurs. Compte tenu de l'essor grandissant de l'activité MtoM et, en conséquence, des difficultés d'interprétation de certains indicateurs (taux de pénétration par exemple), l'ARCEP sépare désormais totalement ces deux types de cartes au sein de la publication.

Les indicateurs touchés par ce changement :

- S'agissant du tableau de bord marché national, le parc total et le taux de pénétration ne sont plus présentés que hors MtoM. Auparavant, ces indicateurs étaient présentés dans les deux versions (hors MtoM et y compris MtoM). En outre, le parc total actif est désormais calculé hors MtoM.

- S'agissant du tableau de bord métropole, le parc total, le taux de pénétration et le parc total actif, le parc total et le parc post-payé des opérateurs de réseaux, le parc total des MVNO, le taux de pénétration et ventes brutes post-payé des MVNO, le taux de résiliation post-payé, la proportion du parc post-payé libre d'engagement et la proportion du parc total libre d'engagement sont désormais présentés hors MtoM.

- S'agissant du tableau de bord marché outremer, le parc total, le taux de pénétration et le parc total actif sont désormais présentés hors MtoM.

II. Ajout d'indicateurs relatifs aux cartes internet exclusives et au marché entreprises

Deux types d'indicateurs ont été intégrés à la publication. Ces indicateurs sont publiés sur le marché métropole exclusivement :

- les cartes SIM internet sont désormais segmentées entre nombre de cartes post-payées et nombre de cartes prépayées. Ces cartes sont vendues sous forme de forfait ou en contrat prépayé par l'opérateur pour un usage d'échange de données exclusivement.

- Afin de restituer d'une manière exhaustive le marché mobile des services mobiles en métropole, l'ARCEP publie également le parc entreprise à un rythme trimestriel. Dans les publications précédentes, seul le parc résidentiel était publié.

III. Segmentation du marché en outremer par département

Les indicateurs relatifs aux départements et collectivités d'outremer étaient, dans les publications précédentes, publiés par zone (Antilles-Guyane, Réunion / Mayotte), avec une segmentation du parc total par département. Désormais, l'ensemble des indicateurs (taux de pénétration, parcs post et prépayés, parc total actif), sont publiés par département.

Parc : Ensemble des cartes SIM en service enregistrées à l'Enregistreur de Localisation Nominal (HLR) d'un opérateur à la date considérée. S'agissant de la clientèle entreprise, chaque carte SIM est ainsi comptée comme un abonnement. Le parc post-payé correspond aux cartes SIM faisant l'objet d'une facturation récurrente (forfaits, offres au compteur, comptes bloqués, etc.). Par défaut, est considéré comme client prépayé tout client non post payé.

Parc internet : cartes SIM vendues sous forme de forfait ou en contrat prépayé par l'opérateur pour un usage d'échange de données exclusivement (cartes PCMCIA, clés internet 3G / 3G+) et ne permettant pas de passer des appels vocaux. Sont incluses, par exemple, les applications métiers à usage des entreprises, dédiées à une application nécessitant un VPN de bout en bout.

Ventes brutes : ensemble des cartes SIM en service de l'opérateur en fin de trimestre dont l'enregistrement au HLR a eu lieu au cours du trimestre. Elles excluent en particulier les migrations prépayé vers post-payé (elle correspond au cas du client qui demande au cours du trimestre à son opérateur de substituer son offre prépayée en vigueur en début de trimestre par une offre post-payé) ou post-payé vers prépayé.

Résiliations : ensemble des cartes SIM de l'opérateur en début de trimestre dont l'enregistrement au HLR a été effacé au cours du trimestre. Les modifications de l'enregistrement au HLR ne constituent pas, en particulier, des résiliations. Cette définition ne recouvre donc ni les changements d'offres au sein de la gamme, ni les migrations prépayé vers post-payé ou post-payé vers prépayé, ni les suspensions de services.

Taux de pénétration : il est obtenu en divisant le nombre total de clients par la population considérée. La population de référence est celle au 1er janvier de l'année N-1 publiée par l'INSEE au 1er janvier de l'année N. Ainsi, la population de référence en 2015, issue des estimations publiées en janvier 2015 (et donc portant sur la population au 1er janvier 2014), comprend une population métropolitaine de 63 920 000 personnes, à laquelle s'ajoute, au titre des DOM et des COM, une population de 2 150 000 personnes, se décomposant en 450 000 personnes en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, 250 000 personnes en Guyane, 381 000 personnes en Martinique, 217 000 personnes à Mayotte, 845 000 personnes à la Réunion et 6 000 personnes à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Parc libre d'engagement : Est considéré comme client sous engagement tout client s'étant engagé ou réengagé contractuellement (sur tout ou partie des contrats associés au service mobile) sur une durée minimale de souscription non échue à la date considérée. Est considéré comme client libre d'engagement tout client qui n'est pas sous engagement.

Parc actif : il correspond à l'ensemble cartes SIM sous contrat post-payé et aux seuls clients actifs souscripteurs d'un contrat prépayé, c'est-à-dire les clients ayant émis ou reçu un appel téléphonique, gratuit ou payant, envoyé un SMS, ou effectué au moins une connexion au cours des trois derniers mois.

Nombre de numéros portés : il est calculé comme la demi-somme des volumes de numéros relatifs à des portages "entrants" et à des portages "sortants" réalisés par l'ensemble des opérateurs. On entend par portage "entrants" un portage effectif du point de vue de l'opérateur receveur et par portage "sortants" un portage effectif du point de vue de l'opérateur donneur.

Parc MtoM : nombre de cartes SIM utilisées pour la communication entre équipements distants (gestion à distance d'équipements, terminaux et serveurs, fixes ou mobiles). Les communications provenant de ces cartes sont généralement réalisées sans intervention humaine. Ces cartes sont par exemple utilisées pour le traçage des objets et outils de travail (flottes de véhicules, machines...), à des fins d'actualisation de données (relevés à distance de compteurs, de capteurs...), d'identification et de surveillance de tous ordres (alarmes, interventions à distance,...), la liste de ces usages où la communication se fait de "machine à machine" n'étant pas exhaustive. Sont prises en compte les cartes SIM équipant les " machines ", que la communication se fasse uniquement en réception, uniquement en émission ou les deux. Ne sont pas comptabilisées dans cette rubrique les cartes utilisées pour les communications interpersonnelles et les cartes internet exclusives.

Opérateurs

- Opérateurs de réseaux mobiles en métropole : opérateurs disposant de ressources en fréquences en métropole (Orange SA, Société Française du Radiotéléphone (SFR), Bouygues Telecom, Free mobile).

- Opérateurs de réseaux mobiles outre-mer : opérateurs disposant de ressources en fréquences dans les départements et collectivités d'outre-mer (Orange Caraïbe, Orange Réunion, Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR), Digicel AFG, SAS SPM, Dauphin Telecom, Outremer Telecom).

- Opérateurs mobiles virtuels de métropole indépendants des opérateurs de réseaux mobiles (ORM) actifs sur le trimestre.