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Les données trimestrielles relatives aux chiffres d'affaires et aux trafics sont publiées trois mois après la fin du trimestre dans l'observatoire des marchés des communications électroniques en France (résultats définitifs) à l'adresse suivante :
/index.php?id=36 

Sauf mention contraire, les indicateurs sont en millions d'unités.

630 000 cartes SIM supplémentaires, après deux trimestres consécutifs de baisse

Au 30 septembre 2015, le nombre de cartes SIM (hors MtoM) en service en France s'élève à 71,8 millions et augmente de 630 000 cartes en un trimestre, retrouvant ainsi une croissance comparable à celle du troisième trimestre 2014. La croissance annuelle reste cependant faible (+400 000 soit +0,6% au troisième trimestre), toujours impactée par le recul du nombre de cartes SIM au premier semestre 2015. Le nombre de cartes actives (69,6 millions) s'est accru de 850 000 au cours du trimestre. Le taux d'activité des cartes SIM s'élève ainsi à 97,0%, soit +1,4 point en un an.

Cette évolution positive s'explique par une croissance trimestrielle du nombre total de forfaits équivalente à celle du troisième trimestre 2014 (+700 000 cartes), alors que le volume de ventes nettes avaient diminué de plus de 40% au premier semestre 2015. En outre, la baisse du nombre de cartes prépayées, quoi qu'un peu plus importante par rapport au troisième trimestre 2014, est limitée (-70 000 cartes au cours du trimestre), après trois trimestres de fort recul (environ -600 000 cartes en moyenne par trimestre).

En France métropolitaine, le nombre de cartes souscrites progresse pour les opérateurs de réseau comme pour les opérateurs mobiles virtuels. Les opérateurs de réseau enregistrent 61,6 millions de cartes SIM, en croissance de 395 000 ce trimestre, tandis que 7,5 millions de cartes sont souscrites auprès de MVNO (+240 000 cartes). La part de marché des MVNO s'accroit de 0,2 point en un trimestre pour atteindre 10,8% sur le marché total et 11,8% sur le marché résidentiel (+0,3 point). Parmi les 57,2 millions de forfaits vendus en métropole, 58,0% sont libres d'engagement. Cette proportion s'accroît en moyenne de deux points par trimestre depuis deux ans.

Sur le marché résidentiel, le nombre de cartes SIM (61,2 millions au 30 septembre 2015) progresse de 585 000 et ce après deux trimestres consécutifs de net recul. Avec 7,9 millions, le nombre de cartes SIM progresse également sur le marché entreprise, de 50 000 en un trimestre, soit un niveau équivalent à celui de l'année précédente. Le taux de croissance annuel se maintient à près de +3% depuis le début de l'année 2015.

Dans les départements et collectivités d'outre-mer, le nombre de cartes SIM en service (cartes prépayées et post-payées) est stable à 2,7 millions au 30 septembre 2015.

La croissance du nombre de cartes MtoM est vive au troisième trimestre 2015

Le nombre de cartes MtoM atteint le seuil des 10 millions au 30 septembre 2015. L'accroissement trimestriel est particulièrement vif au troisième trimestre 2015 avec +860 000 cartes, soit près de deux fois plus que sur les deux premiers trimestres de 2015 (environ +460 000 cartes par trimestre). La croissance annuelle du nombre de ces cartes atteint +2,1 millions, niveau le plus élevé depuis la fin de l'année 2013.

I. Dissociation des indicateurs relatifs aux cartes SIM classiques et aux cartes MtoM

Les cartes SIM MtoM, utilisées généralement pour la communication entre équipements distants, constituent l'un des axes de l'internet des objets directement relié à l'activité mobile. Ces cartes sont par exemple utilisées pour le traçage des objets et outils de travail (flottes de véhicules, machines...), à des fins d'actualisation de données (relevés à distance de compteurs, de capteurs...), d'identification et de surveillance de tous ordres (alarmes, interventions à distance,...). Les usages et les revenus afférents à ces cartes sont en effet très différents de ceux des cartes classiques. En outre, il existe de fortes disparités quant aux aspects concurrentiels, notamment concernant les durées d'engagement, les acteurs présents sur ces marchés, etc.

Pour l'ensemble des indicateurs de la publication (voir liste complète ci-dessous), ces cartes n'étaient auparavant pas dissociées des cartes SIM équipant les téléphones mobiles, les tablettes ou les ordinateurs. Compte tenu de l'essor grandissant de l'activité MtoM et, en conséquence, des difficultés d'interprétation de certains indicateurs (taux de pénétration par exemple), l'ARCEP sépare désormais totalement ces deux types de cartes au sein de la publication.

Les indicateurs touchés par ce changement :

- S'agissant du tableau de bord marché national, le parc total et le taux de pénétration ne sont plus présentés que hors MtoM. Auparavant, ces indicateurs étaient présentés dans les deux versions (hors MtoM et y compris MtoM). En outre, le parc total actif est désormais calculé hors MtoM.

- S'agissant du tableau de bord métropole, le parc total, le taux de pénétration et le parc total actif, le parc total et le parc post-payé des opérateurs de réseaux, le parc total des MVNO, le taux de pénétration et ventes brutes post-payé des MVNO, le taux de résiliation post-payé, la proportion du parc post-payé libre d'engagement et la proportion du parc total libre d'engagement sont désormais présentés hors MtoM.

- S'agissant du tableau de bord marché outremer, le parc total, le taux de pénétration et le parc total actif sont désormais présentés hors MtoM.

II. Ajout d'indicateurs relatifs aux cartes internet exclusives et au marché entreprises

Deux types d'indicateurs ont été intégrés à la publication. Ces indicateurs sont publiés sur le marché métropole exclusivement :

- les cartes SIM internet sont désormais segmentées entre nombre de cartes post-payées et nombre de cartes prépayées. Ces cartes sont vendues sous forme de forfait ou en contrat prépayé par l'opérateur pour un usage d'échange de données exclusivement.

- Afin de restituer d'une manière exhaustive le marché mobile des services mobiles en métropole, l'ARCEP publie également le parc entreprise à un rythme trimestriel. Dans les publications précédentes, seul le parc résidentiel était publié.

III. Segmentation du marché en outremer par département

Les indicateurs relatifs aux départements et collectivités d'outremer étaient, dans les publications précédentes, publiés par zone (Antilles-Guyane, Réunion / Mayotte), avec une segmentation du parc total par département. Désormais, l'ensemble des indicateurs (taux de pénétration, parcs post et prépayés, parc total actif), sont publiés par département.

Parc : Ensemble des cartes SIM en service enregistrées à l'Enregistreur de Localisation Nominal (HLR) d'un opérateur à la date considérée. S'agissant de la clientèle entreprise, chaque carte SIM est ainsi comptée comme un abonnement. Le parc post-payé correspond aux cartes SIM faisant l'objet d'une facturation récurrente (forfaits, offres au compteur, comptes bloqués, etc.). Par défaut, est considéré comme client prépayé tout client non post payé.

Parc internet : cartes SIM vendues sous forme de forfait ou en contrat prépayé par l'opérateur pour un usage d'échange de données exclusivement (cartes PCMCIA, clés internet 3G / 3G+) et ne permettant pas de passer des appels vocaux. Sont incluses, par exemple, les applications métiers à usage des entreprises, dédiées à une application nécessitant un VPN de bout en bout.

Ventes brutes : ensemble des cartes SIM en service de l'opérateur en fin de trimestre dont l'enregistrement au HLR a eu lieu au cours du trimestre. Elles excluent en particulier les migrations prépayé vers post-payé (elle correspond au cas du client qui demande au cours du trimestre à son opérateur de substituer son offre prépayée en vigueur en début de trimestre par une offre post-payé) ou post-payé vers prépayé.

Résiliations : ensemble des cartes SIM de l'opérateur en début de trimestre dont l'enregistrement au HLR a été effacé au cours du trimestre. Les modifications de l'enregistrement au HLR ne constituent pas, en particulier, des résiliations. Cette définition ne recouvre donc ni les changements d'offres au sein de la gamme, ni les migrations prépayé vers post-payé ou post-payé vers prépayé, ni les suspensions de services.

Taux de pénétration : il est obtenu en divisant le nombre total de clients par la population considérée. La population de référence est celle au 1er janvier de l'année N-1 publiée par l'INSEE au 1er janvier de l'année N. Ainsi, la population de référence en 2015, issue des estimations publiées en janvier 2015 (et donc portant sur la population au 1er janvier 2014), comprend une population métropolitaine de 63 920 000 personnes, à laquelle s'ajoute, au titre des DOM et des COM, une population de 2 150 000 personnes, se décomposant en 450 000 personnes en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, 250 000 personnes en Guyane, 381 000 personnes en Martinique, 217 000 personnes à Mayotte, 845 000 personnes à la Réunion et 6 000 personnes à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Parc libre d'engagement : Est considéré comme client sous engagement tout client s'étant engagé ou réengagé contractuellement (sur tout ou partie des contrats associés au service mobile) sur une durée minimale de souscription non échue à la date considérée. Est considéré comme client libre d'engagement tout client qui n'est pas sous engagement.

Parc actif : il correspond à l'ensemble cartes SIM sous contrat post-payé et aux seuls clients actifs souscripteurs d'un contrat prépayé, c'est-à-dire les clients ayant émis ou reçu un appel téléphonique, gratuit ou payant, envoyé un SMS, ou effectué au moins une connexion au cours des trois derniers mois.

Nombre de numéros portés : il est calculé comme la demi-somme des volumes de numéros relatifs à des portages "entrants" et à des portages "sortants" réalisés par l'ensemble des opérateurs. On entend par portage "entrants" un portage effectif du point de vue de l'opérateur receveur et par portage "sortants" un portage effectif du point de vue de l'opérateur donneur.

Parc MtoM : nombre de cartes SIM utilisées pour la communication entre équipements distants (gestion à distance d'équipements, terminaux et serveurs, fixes ou mobiles). Les communications provenant de ces cartes sont généralement réalisées sans intervention humaine. Ces cartes sont par exemple utilisées pour le traçage des objets et outils de travail (flottes de véhicules, machines...), à des fins d'actualisation de données (relevés à distance de compteurs, de capteurs...), d'identification et de surveillance de tous ordres (alarmes, interventions à distance,...), la liste de ces usages où la communication se fait de "machine à machine" n'étant pas exhaustive. Sont prises en compte les cartes SIM équipant les " machines ", que la communication se fasse uniquement en réception, uniquement en émission ou les deux. Ne sont pas comptabilisées dans cette rubrique les cartes utilisées pour les communications interpersonnelles et les cartes internet exclusives.

Opérateurs

- Opérateurs de réseaux mobiles en métropole : opérateurs disposant de ressources en fréquences en métropole (Orange SA, Société Française du Radiotéléphone (SFR), Bouygues Telecom, Free mobile).

- Opérateurs de réseaux mobiles outre-mer : opérateurs disposant de ressources en fréquences dans les départements et collectivités d'outre-mer (Orange Caraïbe, Orange Réunion, Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR), Digicel AFG, SAS SPM, Dauphin Telecom, Outremer Telecom).

- Opérateurs mobiles virtuels de métropole indépendants des opérateurs de réseaux mobiles (ORM) actifs sur le trimestre.