L'Arcep met en place un portail dématérialisé de dépose de dossiers de demandes/modifications/suppressions/renouvellements d'autorisations d'utilisation de fréquences.

Il concerne à ce stade exclusivement les demandes pour les faisceaux hertziens du service fixe et les stations terriennes du service fixe par satellite des :

• réseaux ouverts au public ;
• réseaux de transport audiovisuel ;
• réseaux indépendants.

Il se substitue à l'envoi du dossier au format papier avec accusé de réception.

→ Accéder au portail

→ Un tutoriel est également disponible.

Lors de votre première visite sur le portail, et si vous disposez déjà d'une autorisation d'utilisation de fréquences délivrée par l'Arcep, vous devrez faire une demande préalable d'activation de votre compte à l'adresse suivante : frequences[a]arcep.fr.