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OPÉRATEURS

Les formulaires de demandes d'autorisation, de modification ou de suppression d'utilisation de fréquences

Dernière mise à jour le 3 mai 2018

L'Arcep ouvre un portail dématérialisé

L'Arcep met en place un portail dématérialisé de dépose de dossiers de demandes/modifications/suppressions/renouvellements d'autorisations d'utilisation de fréquences.

Il concerne à ce stade exclusivement les demandes pour les faisceaux hertziens du service fixe et les stations terriennes du service fixe par satellite des :

• réseaux ouverts au public ;
• réseaux de transport audiovisuel ;
• réseaux indépendants.

Il se substitue à l'envoi du dossier au format papier avec accusé de réception.

Accéder au portail

Un tutoriel est également disponible.

Lors de votre première visite sur le portail, et si vous disposez déjà d'une autorisation d'utilisation de fréquences délivrée par l'Arcep, vous devrez faire une demande préalable d'activation de votre compte à l'adresse suivante : frequences[a]arcep.fr.

Pour les réseaux de transport audiovisuel

Réseau par satellite

Réseau fixe hertzien (FH)

Pour les liaisons temporaires de vidéo reportage

Réseau par satellite (SNG) / English version

Réseau terrestre

Télécharger la demande d'autorisation d'utilisation temporaire de fréquences (mis à jour le 14 décembre 2015)

Tutoriel vidéo (wmv - 71 Mo)

Télécharger le tutoriel additionnel (source : ANFR) (décembre 2015)

Les équipements auxiliaires sonores / Audio PMSE
Français / English

Les liaisons vidéos mobiles / Video PMSE
Français / English

Les liaisons vidéos temporaires de vidéo-reportage par satellite (SNG) / Temporary satellite news gathering links (SNG)
Français / English