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L'Autorité lance une consultation publique sur la qualité des services téléphonique fixes 

Paris, le 19 décembre 2007

L’Autorité souhaite mettre en œuvre un dispositif de suivi de la qualité du service téléphonique des réseaux fixes pour les offres résidentielles. Elle lance aujourd’hui une consultation publique afin de recueillir l’avis des personnes intéressées.

Le dispositif envisagé participe à l’action globale de l’ARCEP en matière de suivi de la qualité de service des opérateurs, comme elle le fait déjà pour les services mobiles, les services de renseignements 118, les offres de gros du haut débit, le service universel de France Télécom, etc. Il contribuera à l’information des consommateurs et incitera les opérateurs à surveiller et améliorer les performances de leur service.

L’objectif de l’Autorité en lançant cette consultation est d’élaborer une décision relative à la publication par les opérateurs fournissant au public le service téléphonique d’indicateurs sur la qualité de leur service. Cette décision, qui devra être homologuée par le ministre chargé des communications électroniques, précisera la liste des indicateurs devant être publiés et les méthodes de mesures.

A cet effet, le document est constitué de cinq parties qui portent sur :
• les principes généraux du dispositif envisagé,
• les indicateurs de la qualité de service,
• les modalités de mesure et de présentation des résultats,
• les mécanismes destinés à garantir l’objectivité et la sincérité de la mesure,
• les modalités de mise en œuvre.

NB : les contributions sont à adresser à l’Autorité d’ici le 29 février 2008, de préférence par courriel : Qos_fixe@arcep.fr



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