République Française

Membre du BEREC

Langues Français English

L'actualité de l'Arcep

L'année 2018 - les grandes dates

2 août  New Deal Mobile

Mise en œuvre des nouveaux objectifs de couverture mobile : lancement de la procédure de réattribution des fréquences et inscription des nouvelles obligations dans les autorisations des opérateurs.
Communiqué de presse

30 juillet  5G

L'Arcep prépare l'utilisation future des bandes 26 GHz et 1,5 GHz dans la perspective des réseaux 5G.
Communiqué de presse

27 juillet  Plan de numérotation

Protection des consommateurs, évolution des usages et innovation, gestion efficace des numéros : l'Arcep adopte une décision modernisant le plan national de numérotation.
Communiqué de presse

27 juillet  Service universel postal

L'Arcep publie son avis sur les tarifs 2019 du service universel postal.
Communiqué de presse

26 juillet  Déploiement de la fibre

L'Arcep adopte une recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux FttH.
Communiqué de presse

26 juillet  Diffusion audiovisuelle

Dans le cadre de la régulation du marché de gros amont de la diffusion de la TNT, l'Arcep met consultation publique une décision visant à actualiser la liste des sites réputés non-réplicables. Les réponses sont à transmettre à l'Arcep au plus tard le 6 septembre 2018.
La consultation publique

20 juillet  Diffusion audiovisuelle

L'Arcep publie l'observatoire 2017 du marché de la diffusion audiovisuelle.
La communication de l'Arcep

16 juillet  5G

La France se dote d’une feuille de route pour la 5G et lance quatre chantiers prioritaires
Communiqué de presse

13 juillet  Accessibilité et Handicap

Le Gouvernement homologue la décision de l'Arcep définissant les indicateurs d'utilisation et les conditions de qualité de l'offre des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques.
Communiqué de presse

10 juillet  Couverture mobile Outre-Mer

L'Arcep étend son outil cartographique " Mon réseau mobile " à la France outre-mer.
Communiqué de presse

5 juillet  Observatoire des marchés télécoms

L'Arcep publie l'observatoire des services de communications électroniques au T1 2018.
L'observatoire

5 juillet  Rapport annuel et revue stratégique

L’Arcep publie son rapport annuel d’activité et fait le point sur l’avancée de sa feuille de route stratégique.
Communiqué de presse

27 juin  Couverture mobile

L'Arcep publie le premier tableau de bord trimestriel du New Deal mobile
Communiqué de presse

27 juin  Fibre Optique

Engagements de déploiement FttH d'Orange et de SFR dans les zones AMII : l'Arcep salue les propositions d'engagements des opérateurs.
Communiqué de presse

21 juin  Fibre optique et co-investissement

L'Autorité précise, dans le cadre d'un règlement de différend, les modalités de l'accès de Free aux réseaux mutualisés en fibre optique jusqu'à l'abonné d'Orange qu'il cofinance.
Communiqué de presse

19 juin  Audiovisuel - TNT

Régulation concurrentielle du marché de gros de la diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre : dans son « bilan et perspectives », l’Arcep préconise de ne pas reconduire sa régulation
Communiqué de presse

L'interview de Sébastien Soriano au journal Les Echos

15 juin  Itinérance

L'Arcep dresse un premier bilan de la fin des frais d'itinérance en Europe - selon le principe du " roam like at home " - un an après.
Communiqué de presse

14 juin  Outre-mer

L'Arcep publie les chiffres 2017 des télécoms dans les départements et collectivités d'outre- mer.
L'observatoire

12 juin  Net neutralité

"Fin de la neutralité du net aux Etats-Unis : qu'en est-il en France ?" Sébastien Soriano était "L'invité Innovation" de Zoé Sfez sur France Culture, dans l'émission Soft Power de Frédéric Marte, le 10 juin 2018.
Écouter le podcast
 

7 juin  Haut et Très Haut Débit Fixe

Le déploiement et l'adoption du FttH progressent, l'Arcep renforce la visibilité donnée sur les déploiements à l'échelle locale.
Communiqué de presse

5 juin  Internet Ouvert

L'Arcep dresse le bilan de santé de l'internet en France dans un rapport remis au Parlement.
Communiqué de presse


L'interview de Sébastien Soriano dans l'émission "L'invité de l'économie" sur Radio Classique

25 mai  Aménagement numérique du territoire

Guichet THD radio : l'Arcep délivre la première autorisation de très haut débit radio en Seine-et-Marne.
Communiqué de presse

22 mai  Interview

« Sur la consolidation dans les télécoms, la porte de l’Arcep s’entrouvre » - Interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour le journal Le Monde.
Lire l'interview

22 mai  Telconomics 2018

L'Arcep présente à la presse et aux analystes financiers les chiffres du marché et de l'investissement dans les télécoms en 2017.
Communiqué de presse

22 mai  5G

Ouverture d'une consultation publique sur la libération de la bande de fréquences 26 GHz, bande " pionnière " pour le coup d'envoi des réseaux 5G.
Communiqué de presse

18 mai  5G

Conférence internationale sur la 5G à Mumbai (Inde) : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, appelle l'Inde et l'Europe à travailler ensemble pour une souveraineté numérique.
Le discours (en anglais) 

17 mai  Plan de numérotation

Protection des consommateurs, évolution des usages et innovation, gestion efficace des numéros : l'Arcep consulte sur un projet de décision modernisant le plan national de numérotation.
Communiqué de presse

7 mai  Règlement de différend

L'Arcep publie sa décision de règlement d'un différend opposant Orange à Free et Free mobile sur les modalités d'interconnexion IP et TDM.
La décision

4 mai  Secteur Postal / E-commerce / Colis

Le règlement européen relatif à la livraison transfrontière de colis est adopté. Le texte donne de nouvelles compétences à l'Arcep.
Le communiqué de presse

3 mai  Services mobiles

L'Arcep publie son observatoire des services mobiles au 1er trimestre 2018.
L'observatoire

18 avril  Suivi des déploiements THD

L'Arcep publie sa décision, homologuée par le Gouvernement, relative aux modalités de publication de cartes de couverture des réseaux fixes par les opérateurs, et à la transmission de ces informations à l'Arcep. Une étape importante dans les travaux de mise en place d'un observatoire cartographique de suivi des déploiements THD.
La décision
En savoir plus

17 avril  Nomination

Anne Laurent nommée directrice Mobile et Innovation de l'Arcep.
Communiqué de presse

13 avril  THD radio

L'Arcep a reçu un dossier de demande de fréquences de la bande 3410 - 3460 MHz en Seine Maritime de la part de la société WEACCESS.
La page THD radio

12 avril  Qualité de service

L'Arcep publie la synthèse des indicateurs de qualité du service client des opérateurs. Les mesures effectuées par les opérateurs portent sur le 2ème semestre 2017.
Les résultats
La synthèse

5 avril  Couverture mobile

L'Arcep met en consultation publique les modalités de réattribution des fréquences historiques de la téléphonie mobile dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz
Communiqué de presse

5 avril  Observatoire des marchés télécoms

L'Arcep publie l'observatoire des services de communications électroniques au T4 2017.
L'observatoire

3 avril  Interview / Téléphonie mobile

« C’est l’intelligence des territoires qui va être au pouvoir » - Une interview de Sébastien Soriano pour la Gazette des communes publiée le 30 mars 2018.
Lire l'interview

30 mars  Déploiement de la fibre

L'Arcep consulte sur un projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné.
Communiqué de presse

21 mars  Audition

Audition, par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique de Sébastien Soriano, président de l’Arcep.
L'audition

21 mars  Interview

« Je crois à une séparation entre la régulation des contenus et des infrastructures » - Une interview de Sébastien Soriano, réalisée par Sabine Blanc pour Contexte.
L'interview

15 mars  5G

« Il ne faut surtout pas prendre de retard sur la 5G » Interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour Next Inpact
Lire l'interview

15 mars  THD radio

L'Arcep a reçu le dossier de demande de fréquences de la bande 3410 3460 MHz de la région Bourgogne Franche Comté en Côte-d'Or, Saône et Loire et Yonne.
La page THD radio

8 mars  Marché du haut et du très haut débit fixe

L’Arcep publie les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit – suivi des abonnements et des déploiements – à la fin de l’année 2017.
Communiqué de presse

6 mars  4G / Numérisation de l'économie

L'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour le passage à la 4G des réseaux mobiles professionnels.
Communiqué de presse

28 février  Couverture mobile

Mise à jour des cartes et données de monreseaumobile.fr au 1er janvier 2018.
monreseaumobile.fr

26 février  Accès à internet dans les avions

L’Arcep publie la décision autorisant la société Inmarsat Ventures Limited à exploiter des antennes relais au sol en complément de son satellite.
Communiqué de presse

23 février  St Barthélemy-St Martin

L'Arcep attribue des fréquences dans la bande 3,5 GHz à la Collectivité de Saint-Barthélemy et à Dauphin Télécom et Orange Caraïbe à Saint-Martin pour rétablir les accès fixes à internet qui ont été affectés par le passage de l'ouragan Irma.
Décision n°2017-1512 de l'Arcep
Décision n°2018-0252 de l'Arcep
Décision n°2018-0253 de l'Arcep

23 février  5G

L’Arcep a attribué des fréquences en bande 3,6-3,8 GHz à Orange et Bouygues Telecom pour mener des expérimentations techniques sur la 5G
La décision de l'Arcep concernant Orange
La décision de l'Arcep concernant Bouygues Telecom

20 février  Cybersécurité

L'Arcep rend public son avis sur des dispositions relatives à la sécurité et à la défense des systèmes d’information dans le cadre du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025
L'avis

19 février  Accessibilité et handicap

L’Arcep lance une consultation publique « Indicateurs d’utilisation et de conditions de qualité de l’offre de services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques »
Communiqué de presse

16 février  Nomination

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a procédé aujourd'hui à la nomination de Mme Joëlle Cottenye, vice-présidente du conseil départemental du Nord, adjointe au maire de Hem, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Le communiqué de presse du Sénat

15 février  Internet ouvert

« Smartphones, tablettes, assistants vocaux : les terminaux, maillon faible de l'internet ouvert » L'Arcep publie un rapport complet et propose des pistes d'action pour garantir un internet ouvert de bout en bout.
Le communiqué
Le rapport

La VoD de la conférence 

13 février  Terminaux

« Les Gafa règnent sur nos smartphones, reprenons le contrôle ! » Une tribune de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour L'OBS
La tribune
English version

31 janvier  Net Neutralité

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, est intervenu lors des APIDays qui se sont déroulés les 30 et 31 janvier 2018 à Paris.
Les interventions en vidéo (keynote et débat)

6 février  THD radio

L’Arcep a reçu de la société WeAccess un dossier de demande de fréquences dans la bande 3410 ‑3460 MHz dans le Loiret. En savoir plus sur le THD radio

1er février  Services mobiles

L'Arcep publie son observatoire des services mobiles au 4ème trimestre 2017.
L'observatoire

1er février  Terminaisons d'appel

L'Arcep met en consultation publique, jusqu'au 28 février 2018, un projet de décision sur les règles de comptabilisation et les restitutions comptables réglementaires des opérateurs mobiles métropolitains Orange France, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile et ultramarins Orange Caraïbe et SRR.
Le projet de décision
Le questionnaire

31 janvier  THD radio

L’Arcep a reçu de la société Sem@for77 un dossier de demande de fréquences de la bande 3410 ‑3460 MHz en Seine-et-Marne.
En savoir plus sur la page THD radio du site

29 janvier  Marché entreprise

L'Arcep publie la liste des communes susceptibles d'intégrer la zone fibre 1 au 1er janvier 2019. La zone fibre 1, dont le zonage est actualisé chaque année, regroupe les communes sur lesquelles l'Autorité estime que la concurrence s'est suffisamment développée, et sur laquelle Orange n'est plus soumis à une régulation tarifaire.
La liste

Les offres entreprises sur la fibre dédiée : quelle régulation tarifaire, quelles évolutions ?

26 janvier  Postal

A l'issue de concertations et d'une consultation publique menées en 2017, l'Etat a conclu avec La Poste, le 16 janvier 2018, le contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste pour la période 2018 - 2022. L'Arcep publie l'avis qu'elle avait rendu le 26 septembre 2017.
L'avis de l'Arcep

24 janvier  Cérémonie des vœux 2018

Les vœux de l'Arcep sous le signe de l'Europe et du " new deal " mobile pour une année 2018 tournée vers l'innovation.
Communiqué de presse

22 janvier  Couverture numérique des territoires

L'Arcep publie ce jour la " Description des engagements des opérateurs sur la généralisation d'une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français ". Ce document a été rédigé par l'Arcep et la Direction Générale des Entreprises.
Communiqué de presse

Le document technique

17 janvier  Régulation par la Data

L'Arcep et l'application Qosbee, partenaires dans le suivi de la qualité de service des opérateurs mobiles.
Communiqué de presse

16 janvier  5G, Fréquences, Innovation

Pour préparer l'arrivée de la 5G, l'Arcep ouvre un guichet " pilotes 5G " accessible à tous type d'acteurs.
Communiqué de presse
S. Soriano à L'Usine Nouvelle : « 9 sites pilotes pour la 5G en 2018-2019 »

16 janvier  Nomination

Le président de l'Assemblée nationale nomme Serge ABITEBOUL au collège de l'Arcep.
Communiqué de presse

14 janvier  Couverture numérique des territoires

Accord historique entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des territoires
Communiqué de presse

11 janvier  Observatoire des marchés

L'Arcep publie les chiffres de l'observatoire des marchés des services de communications électroniques au T3 2017.
L'observatoire

8 janvier  Marché entreprises

L'Arcep ouvre une enquête relative au respect du principe de non-discrimination concernant les offres de gros d'accès à la boucle locale optique d'Orange destinées au marché entreprises. Elle ouvre également une enquête relative à la qualité de service d'Orange sur ses prestations de gros sur le réseau cuivre et ses offres sur le marché à destination des entreprises.
Décision n° 17-1497 (qualité de service)
Décision n° 17-1498 (non-discrimination)

6 janvier  Net Neutralité

« Neutralité du net : le scénario américain peut-il survenir en Europe ? » Une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour le Sciences et Avenir.
L'interview

Les années précédentes

2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012